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    19 / 09 / 2013 | 193 vues
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    Intégrer la pénibilité dans le document unique

    Le document unique déjà en place dans l'entreprise établit unité de travail par unité de travail, l'identification et l'évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention générales à mettre en place.
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    20 / 02 / 2013 | 40 vues
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    Appréciations du document unique par les juges

    Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent mettre spécialement à jour leur document unique du fait de l’introduction dans le Code du travail de l’article R.138-32, introduit par le décret du 7 juillet 2011 qui dispose :
     

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    18 / 02 / 2013 | 1 vue
    Profile picture for user aubursin

    Revalorisation du SMIC : vers une amélioration du mode de calcul

    Le loyer et l’énergie enfin retenus pour la fixation du salaire minimum : à l’état de projet, le décret Sapin a reçu l’avis favorable de la confédération FO.

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    15 / 02 / 2013 | 55 vues
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    Un CLIMAT ANOMIQUE SUBMERGE la FRANCE

    Raymond   M O N E D I 

            - Mail : 

    • Relations sociales
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    29 / 10 / 2012 | 2 vues
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    Document unique : nouvelle règle

    Au regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les employeurs peuvent faire appel à des intervenants en risques professionnels disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.

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    29 / 02 / 2012 | 1 vue
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    Document unique deux mois à l'avance pour les entreprises dont l'activité est la pratique sportive

    Certaines entreprises sont tenues de disposer d’un document unique bien avant leur date d’ouverture.

    En effet, une déclaration sur l’honneur du respect des règles d’hygiène et de sécurité est exigée.
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    09 / 02 / 2012 | 76 vues
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    Accident du travail d'un stagiaire : l'université est toujours responsable

    Désormais, les universités qui confient des stagiaires à des entreprises devront s’assurer préalablement que ces entreprises d’accueil disposent d’un document unique d’évaluation des risques certifié conforme à la législation.

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    08 / 12 / 2011 | 2 vues
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    2012 : actualisation du document unique certifié

    Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels certifié.

    En effet, le nouvel article R.138-32 du Code du Travail, introduit par le décret du 7 juillet 2011, dispose :

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    17 / 03 / 2011 | 30 vues
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    La conformité légale du document unique

    Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?
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    10 / 03 / 2011 | 3 vues
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    Le Théâtre Interatif : une solution efficace aux problématiques internes de l'entreprise

    L’utilisation du Théâtre Interactif ne date pas d’aujourd’hui, longtemps connu sous l’appellation « théâtre forum », cet outil permet aux structures de pouvoir ouvrir le dialogue grâce à un débat, sur une problématique interne à son entreprise.

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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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