Intégrer la pénibilité dans le document unique
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Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent mettre spécialement à jour leur document unique du fait de l’introduction dans le Code du travail de l’article R.138-32, introduit par le décret du 7 juillet 2011 qui dispose :
Le loyer et l’énergie enfin retenus pour la fixation du salaire minimum : à l’état de projet, le décret Sapin a reçu l’avis favorable de la confédération FO.
Au regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les employeurs peuvent faire appel à des intervenants en risques professionnels disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.
Désormais, les universités qui confient des stagiaires à des entreprises devront s’assurer préalablement que ces entreprises d’accueil disposent d’un document unique d’évaluation des risques certifié conforme à la législation.
Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels certifié.
En effet, le nouvel article R.138-32 du Code du Travail, introduit par le décret du 7 juillet 2011, dispose :
L’utilisation du Théâtre Interactif ne date pas d’aujourd’hui, longtemps connu sous l’appellation « théâtre forum », cet outil permet aux structures de pouvoir ouvrir le dialogue grâce à un débat, sur une problématique interne à son entreprise.
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