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Et si la participation disparaissait ?
L'obligation de verser une participation aux bénéfices dans les entreprises de plus de 50 salariés pourrait passer à la trappe au profit de l'intéressement.
Aujourd'hui, une entreprise ne peut pas redistribuer plus de 20 % de sa masse salariale en intéressement alors qu'il n'y a pas de plafond pour la participation, si ce n'est celui de la formule de calcul légale ou dérogatoire. Il est dès lors possible que le plafond de l'intéressement passe à 40 % de la masse salariale.
Cette disparition de la participation sur laquelle les institutions représentatives du personnel ont peu de poids permettraient à ces dernières de suivre des accords d'intéressement encore davantage synonymes de rémunération globale. C'est, dans tous les cas, une contrepartie que la délégation patronale pourrait proposer aux syndicats dans le cadre de la négociation sur la réforme des IRP.
« Il y un véritable risque de voir des syndicats accepter de prendre du poids sur ce mécanisme de redistribution en rognant sur des prérogatives essentielles des IRP », avertit Gabriel Simon, la négociatrice de la CFTC.
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La dispartion de la participation serait aussi une source de simplification. « Nous constatons que les montants distribués chaque année au titre de la participation (dispositif obligatoire et contraint) sont quasiment identiques aux montants distribués au titre de l’intéressement (dispositif facultatif et négocié librement : environ 7 milliards par an pour chacun des deux dispositifs). Jongler avec les deux dispositifs est complexe pour les employeurs et pour les salariés », souligne Manuele Pennera, du cabinet Karente, spécialisée dans le conseil en épargne salariale dont vous pouvez retrouver l'interview complète :
- Protection sociale parrainé par MNH