Près de quinze mois après sa transmission, le rapport du cabinet Technologia commandé par le CHSCT du Conseil économique, social et environnemental sur les conditions de travail de ses 150 salariés n'existe toujours pas... Ou en tout cas, l'assemblée consultative ne le possède pas officiellement*. Elle l'avait déjà dit aux syndicats maison et l'a répété devant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). La CADA avait en effet été saisie par Jean-Pierre Ferron, cet ancien salarié du CESE poussé à la retraite qui poursuit son ex-employeur pour harcèlement moral. Débouté, ce dernier avait prolongé son action par une démarche devant le tribunal administratif de Paris. Début juin, le rapporteur public avait conclu favorablement à une communication du rapport tant il est difficile de nier l'existence d'une expertise qui un, a été commandée officiellement et deux, dont on trouve facilement trace dans le bulletin officiel des marchés publics.

Deux procédures lancées

Contre toute attente, la demande de communication a été rejetée le 30 juin par le tribunal administratif de Paris. Ce qui, malgré un possible pourvoi en cassation de Jean-Pierre Ferron, repousse encore un peu plus les chances de voir (ré)apparaître le rapport « fantôme » dans un délai raisonnable. Politiquement, cela veut dire avant les prochaines élections au CESE, prévues en octobre et pour lesquelles l'actuel président, Jean-Paul Delevoye, brigue un second mandat de cinq ans.

Reste l'autre porte entrouverte, celle de la voie judiciaire via la plainte pénale de l'ex-salarié. Le Parquet ayant déjà rendu un non-lieu ab initio en janvier, il ne reste qu'à attendre de voir si la juge d'instruction Marie-Christine Fritsch-Garnier, nommée sur cette affaire, va aller à l'encontre de cette décision pour ouvrir une enquête... En attendant, voilà un bon exemple d'une mise à l'écart qui a fini par braquer tous les projecteurs sur (dixit l'avis de marché) ''une  prestation d'accompagnement dans l'etude et la prevention des risques psychosociaux''.

* Seule une synthèse de 4 pages a circulé et non la version complète.