C'est d'une certaine manière ce qui ressort du rapport parlementaire au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, rendu public le 22 novembre par les députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS), qui avaient déjà été très critiques il y a un an environ dans un précédent rapport sur la RGPP (révision générale des politiques publiques) initiée par Nicolas Sarkozy.

En effet, si le gouvernement a annoncé la fin de la RGPP (sans remettre en cause les mesures qui en sont issues), la MAP (modernisation de l'action publique), nouvelle labellisation mise en avant par le nouveau gouvernement, aura à intégrer certaines réalités et contraintes budgétaires notamment, qui ne vont pas rendre les choses plus simples.

Le contenu de ce rapport (intégralement disponible en ligne depuis quelques jours) mérite attention au regard des constats (notamment des contats communs avec l'IGA, l'IGAS et l'IGF), des analyses, des enseignements tirés et des recommandations formulées.

La MAP se veut marquer une rupture mais pour les raporteurs le vrai défi va être de dépasser la seule pression financière.

Pour eux, « la MAP a pour ambition de faire précéder ces réformes d’un examen évaluatif systématique des politiques publiques, ouvert aux partenaires publics de l’État, aux agents publics, aux usagers (particuliers et entreprises) et au Parlement.

Cette nouvelle méthode propose ainsi, de façon opportune, d’ouvrir la réforme de l’action publique et de la mettre « à l’endroit », en faisant publiquement se succéder les constats, les scénarii, les décisions et le suivi des mesures ».

Pour les rapporteurs, « la réussite de ce processus suppose à la fois qu’y soit consacré le temps suffisant et que s’exerce l’autorité nécessaire à la décision. Il s’agit de la condition sine qua non pour documenter intelligemment la trajectoire des finances publiques, définie par le budget triennal 2013-2015. Cela passe par la capacité des acteurs publics (les ministères, les opérateurs de l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux) à se soumettre à un exercice extrêmement difficile, auquel ils ont échappé durant la RGPP, en raison précisément de son caractère abrupt, hiérarchique et confiné.

Ils soulignent aussi que « l’enjeu est que la MAP conduise à une réelle amélioration consentie de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique, en se distinguant d’un exercice avant tout budgétaire, dominé par les schémas d’emploi, le budget triennal et, in fine, des baisses de dépenses appliquées « au forfait ».

• Mais pour les auteurs de ce rapport : « il serait naïf d’imaginer que la suppression du non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux fasse disparaître la pression budgétaire. Imposer une autre logique demandera en effet un effort exceptionnel d’expertise de la dépense publique et de mise en cohésion du calendrier de réforme (effort qui avait d’ailleurs été voulu à l’origine par les initiateurs de la RGPP puis rapidement abandonné) ».

Deux autres éléments majeurs des propositions des rapporteurs :

• le Parlement doit devenir un acteur majeur de la réforme de l'État,
• et la parole doit être donnée aux citoyens. À cet égard, ils considèrent que le défenseur des droits est en effet particulièrement bien placé pour se faire l'écho des préoccupations des usagers dont il centralise les réclamations. À suivre...