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Le Sens du service public appelle à un vrai débat sur la prévention de l'usure professionnelle et de l'absentéisme dans la fonction publique
Le Gouvernement veut imposer en 2025 aux fonctionnaires deux jours de carences supplémentaires, c’est-à-dire deux jours non payés, en cas d'arrêt maladie. À cette mesure déposée par amendement, donc sans aucune étude d'impact, s'ajouterait une baisse de l'indemnisation en cas d'absence pour raison de santé, qui ne serait plus de 100% mais de 90% du traitement indiciaire.
Les Sens du service public déplore qu'on puisse prétendre, comme l'a fait le Ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, diminuer l'absentéisme en stigmatisant les fonctionnaires et en sous-entendant qu'ils s'absentent abusivement. Au travers de ces deux mesures punitives et inefficaces, le Gouvernement souhaite surtout économiser 1,2 Md€.
Ne devrait-il pas plutôt mettre en place des politiques de prévention des arrêts de travail et achever la mise en œuvre effective des accords sur la prévoyance collective, issus du dialogue social, afin de proposer une couverture contre les risques de la vie enfin comparable à celle qui existe dans le secteur privé ?
Si l'instauration d'une journée de carence en 2018 a éventuellement régulé certains comportements individuels, elle n'a pas atteint l'objectif escompté, faire baisser l'absentéisme. Elle a plutôt provoqué un allongement de la durée des arrêts… C'est pourquoi, pour le Sens du service public, la mise en place de deux jours supplémentaires constituera seulement une réelle perte de pouvoir d'achat et une nouvelle perte d'attractivité des métiers publics. Ces annonces stigmatisantes s'ajoutent aux précédentes (suppression de la Garantie de pouvoir d'achat pour 2025, promotion du licenciement des fonctionnaires…). Avec une ancienneté moyenne, la perte salariale de 3 jours de carences pour un agent de catégorie C sera de 186 € bruts sur son traitement indiciaire.
Il faut redire que la problématique de l'absentéisme demeure un sujet complexe qui ne peut être traité par de simples mesures dogmatiques et qui nécessite une appropriation des enjeux propres à la fonction publique.
Rappelons d'une part, que l'âge moyen dans la fonction publique est de 44 ans contre 41 ans dans le secteur privé. Sur la période 2011-2021, l’âge moyen des agents publics a augmenté de deux ans : la part des moins de 30 ans a baissé d'un point, celle des 50 ans et plus a augmenté de six points. 36% des agents qui travaillent dans la fonction publique sont âgés de plus de 50 ans (2 052 000 agents publics).
Rappelons d'autre part, que contrairement au secteur privé, les jours de carence ne sont pas compensés ou pris en charge par les accords collectifs. En effet, dans la fonction publique, il est juridiquement impossible qu'un accord collectif de prévoyance prenne en charge la carence.
Rappelons enfin, que les métiers publics sont majoritairement occupés par des femmes. Représentant 63% des effectifs, les femmes seront donc les premières victimes de ces jours de carences supplémentaires.
Le Sens du service public demande au Gouvernement de ne pas déposer ces amendements budgétaires et appelle à un vrai débat sur la prévention de l'usure professionnelle et de l'absentéisme dans la fonction publique. Pour le Sens du service public, c'est seulement en identifiant des mesures justes, pertinentes et adaptées que le Ministre de la Fonction publique pourra prétendre s'atteler à la lutte contre l'absentéisme.
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Le gouvernement s’acharne sur les agents publics
Le premier ministre en grande difficulté à l’Assemblée nationale pour faire passer son budget
d’extrême rigueur a décidé de s’en prendre aux fonctionnaires avec la complicité du ministre
de la Fonction publique Guillaume Kasbarian.
En faisant des coupes sombres sur :
Leur pouvoir d’achat 2024 - 2025 :
• pas de revalorisation des rémunérations ;
• plus de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
La rémunération des arrêts maladies :
• le délai de carence d’indemnisation passerait de 1 à 3 jours ;
• diminution de 100% à 90% de l’indemnisation des jours de maladie.
FO Fonction publique rejette fermement cette politique clairement ciblée contre le service public et ses agents.
Au prétexte fallacieux et sans étude sérieuse d’une différence de recours aux arrêts maladie
entre les secteurs publics et privés.
Quelle sera la prochaine étape :
• la carence de droit commun (aucun remboursement par quiconque du 1er jour de maladie)
voulue par la droite et le MEDEF
• la mise en œuvre du projet Guérini pour supprimer le principe de carrière, les catégories ?
Notre organisation syndicale appelle à un rejet total et immédiat de ces mesures anti sociales.
Les effets chiffrés des annonces gouvernementales
Suite aux annonces gouvernementales prévoyant par amendement l'instauration de 3 jours de carence et un traitement indiciaire de 90% (au lieu de 100%), Le Sens du service public a calculé la perte salariale d'un arrêt maladie de 5 jours qui correspond à un simple état grippal.
Pour des agents ayant 20 ans d'ancienneté, cela équivaut à une perte salariale de 10,65% de leur salaire brut indiciaire mensuel.
FO Fonction Publique interpelle les députés
L'UIAFP FO vient d'adresser la lettre suivante à tous les députés...
Madame, Monsieur le (la) député (e),
Dans le cadre de la discussion parlementaire sur le PLF 2025, le gouvernement propose des mesures
inadmissibles et dangereuses contre les fonctionnaires et agents publics.
Deux mesures en particulier sont soumises à vos discussions et votes :
1. Allonger de 1 à 3 jours, le délai de carence pour les fonctionnaires au prétexte d’égalité avec les
employés du privé et de lutte contre l’absentéisme.
2. Réduire de 100 à 90% le traitement indiciaire perçu pendant des arrêts de maladie ordinaire.
Sur le point 1 :
Il faut rappeler que le secteur privé n’applique pas la déduction des 3 jours de carence à 2/3 des
salariés. Ces 3 jours sont pris en compte par des accords d’entreprise ou les instituts de retraite et de
prévoyance. 1/3 des salariés principalement dans les petites entreprises ne sont pas couverts.
La 1ère égalité serait que tous les salariés soient couverts par un accord.
Dans le public, aucun accord n’existe, le gouvernement avait même refuser d’intégrer la possibilité
d’une prise en charge lors des négociations sur la protection sociale complémentaire.
Concernant le nombre de jours d’arrêt de travail supérieur dans le public que dans le privé ! Il faut
préciser que les populations ne sont pas comparables.
Le rapport récent de l’IGF de juillet 2024 intitulé « Revue de dépenses relative à la réduction des absences
dans la Fonction publique » précise page 8 que les caractéristiques des agents et de leurs emplois
expliquent 95% des écarts des taux d’absence avec le secteur privé pour la Fonction public d’Etat et
la Fonction publique hospitalière, et 53% pour la Fonction publique territoriale.
Enfin la moyenne d’âge dans le secteur public est de 3 ans supérieure aux secteurs privé (44 ans contre
41 ans).
Ce rapport témoigne que l’on mélange des carottes et des navets à vouloir comparer l’incomparable,
d’autant plus que le rapport affirme le manque de données disponibles (p. 3 à 5).
Sur le point 2 :
Réduire l’indemnisation des arrêts maladie de 100% à 90% pour le traitement indiciaire serait une
double peine pour les fonctionnaires.
En effet en cas d’arrêté maladie, les fonctionnaires perdent dès le 1 er jour la totalité de leurs primes à
savoir plus de 24% de leur rémunération globale.
En plus des 24% perdus, réduire de 10% leur traitement indiciaire ajouterait aux difficultés de santé
une détresse sociale et financière.
Rappelons que 55% des fonctionnaires sont en catégorie C, catégorie d’agents les moins bien
rémunérés.
Pour notre organisation syndicale , soutenir ces amendements du gouvernement, ce serait paupériser
davantage les agents publics, annihiler toute attractivité de l’emploi public et prendre le risque, après
de nombreuses années de gel du point d’indice et des grilles de salaires obsolètes, de voir se
développer des démissions en cascade de fonctionnaires formés et dévoués au service public.
Ces mesures, si elles devaient s’appliquer, constitueraient une double peine associant la maladie et la
sanction pécuniaire.
Nous espérons que votre vote traduira votre attachement à la Fonction publique républicaine et à ses
agents.
A suivre !!!!
Réaction des fédération syndicales de fonctionnaires
Dans le contexte actuel, l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires ( UIAFP-FO, UFFA-CFDT, CGT Fonction publique, UNSA Fonction publique, FSU, Solidaires Fonction Publique, FA-FP et CFE-CGC) vient d'adresser le courrier suivant au nouveau Ministre
Paris, le 29 octobre 2024
Monsieur Guillaume Kasbarian
Ministre de la Fonction publique, la simplification
et de la transformation de l’action publique
Monsieur le Ministre,
Lors des réunions bilatérales que vous avez organisées avec l’ensemble des organisations
syndicales représentatives de la fonction publique suite à votre prise de fonctions, vous aviez
affiché une volonté de dialogue social.
Depuis, un agenda social a été imposé sans aucune concertation, et - dans le même temps - un
certain nombre de décisions lourdes de conséquences pour les services de l’État, des collectivités,
du secteur médical, social et médico-social et leurs agents semblent déjà actées sans qu’aucune
discussion ne soit intervenue dans un cadre multilatéral que vous aviez pourtant annoncé. La
dernière en date est l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation
des jours d’arrêt maladie, mesures stigmatisantes qui impacteront les agents publics les plus
fragiles et touchés par la maladie, d’ailleurs souvent contractée dans le cadre de leur exercice
professionnel.
C’est donc dans ce contexte que nos organisations souhaitent appeler votre attention sur des sujets
centraux qui constituent des défis pour la fonction publique et ses plus de cinq millions d’agents et
leurs familles.
Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les projets de lois de finances et de
financement de la sécurité sociale 2025. En l'état, ils pourraient priver la fonction publique de
moyens budgétaires dont elle a besoin pour la mise en œuvre de politiques publiques au service
de l’intérêt général.
Nos organisations réaffirment l’urgence d’apporter des réponses aux revendications salariales des
personnels de la fonction publique. Ceci passe par l’ouverture de négociations en faveur de
mesures générales, de mesures sur les carrières et les grilles indiciaires, de mesures ambitieuses
pour l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien du calcul
et du versement de la Gipa.
Nous attendons donc qu’une réunion consacrée à ces enjeux soit inscrite à l’agenda le plus
rapidement possible, en votre présence, de manière à redonner de l’attractivité à l’emploi public.
Nos organisations attendent également une clarification rapide quant aux intentions du
Gouvernement sur le projet de loi relatif à « l’efficacité » de la Fonction publique. Sur la méthode,
la demande unanime de nos organisations est claire : nous souhaitons l’abandon total de ce projet.
Nos organisations syndicales attendent aussi des réponses s’agissant des droits à la protection
sociale des agent⋅es dans leurs dimensions obligatoires et complémentaires. Elles entendent que
les accords signés soient appliqués, et que la loi soit respectée pour l’ensemble des agents des
trois versants de la Fonction publique.
Il est donc nécessaire que vous puissiez recevoir rapidement nos organisations syndicales afin de
relancer un véritable dialogue social, seul outil permettant pas la voie de la négociation d’améliorer
les conditions de travail et de vie des agents publics.