Le récent changement de statut d’une Poste pourtant « imprivatisable » (selon M. Estrosi, Ministre de l’industrie) vient de fournir une occasion supplémentaire à l'association « sauvegarde retraites » de se livrer à son activité favorite : diffuser un maximum de contre-vérités sur un sujet complexe et inédit qui concerne deux caisses de retraite : l’Ircantec, actuel régime de retraite complémentaire des agents de la Poste, et l’Arrco-Agirc qui devrait accueillir les nouveaux arrivants. Le but ? Semer la zizanie entre salariés du secteur public et ceux du privé, les dresser les uns contre les autres en attisant la haine au moment où le rendez-vous retraites 2010 est programmé, sous prétexte que les affiliés de l’Arrco-Agirc seraient victimes d’un pillage en règle de la part d’un régime de retraite publique.

 

Les effectifs de la Poste représentent environ 7 % de la population affiliée à l’Ircantec… Mais près de 30 % de sa marge technique… ! Il s’agit de comprendre les enjeux de ce dossier au moment où les deux institutions vont se retrouver à la table des négociations pour tenter de dégager les solutions les plus appropriées, tant pour leurs affiliés respectifs, que pour les équilibres financiers assurant la solvabilité et la pérennité des deux régimes. Les effectifs de la Poste représentent environ 7 % de la population affiliée à l’Ircantec… Mais près de 30 % de sa marge technique… ! L’enjeu n’est donc pas anodin !

Que dit la loi ?

La loi du 9 février 2010 portant transformation de la Poste en société anonyme, dans son article 11, rappelle tout d’abord que : « Les salariés de La Poste affiliés à l'Ircantec à la date d'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du Code de la Sécurité sociale y demeurent affiliés jusqu'à la rupture du contrat qui les lie à leur employeur ou à leur transfert vers une entreprise adhérente d'une institution visée au même article L. 922-1. Les droits acquis par ces affiliés, les adhérents antérieurs, ainsi que leurs ayants-droit sont maintenus à l’Ircantec ».

Le même article 11 stipule également qu’une « convention entre les fédérations d'institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-4 du Code de la Sécurité sociale et l'Ircantec organise les transferts financiers entre ces organismes en tenant compte des charges et des recettes respectives. À défaut de signature de la convention au 30 juin 2010, un décret en Conseil d'État organise ces transferts financiers ».

Dans un communiqué de presse du 26 janvier 2010, l’Ircantec  rappelle les principes fondamentaux liés à la nature même d’un régime par répartition : « L’Ircantec, comme l’Agirc-Arrco, est un régime de retraite complémentaire par répartition, ce qui signifie que les cotisations perçues une année financent les retraites de cette même année ».

• Or, dans la situation créée, il apparaît qu’à long terme, l’Ircantec aura à sa charge le paiement des retraites des agents de la Poste, sans avoir les cotisations des actifs… 

À partir de ce constat, « la position de l’Ircantec est claire : elle n’entend pas créer un déséquilibre injuste à son profit mais simplement garantir les droits des affiliés dans le respect des règles fondamentales de la répartition ».

Halte à l’intox ! Priorité à l’info !

Dans la situation actuelle, prudence et vigilance sont de rigueur. Dans un communiqué en date du 2 février dernier, l’Arrco-Agirc précise : « Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, veilleront à ce que les solutions qui seront arrêtées dans le cadre de cette convention financière ne portent pas atteinte aux intérêts des ressortissants des régimes Agirc et Arrco. Ils veilleront également à ce que les intérêts des salariés de La Poste ne soient pas lésés, qu’ils continuent de cotiser à l’Ircantec ou, s’agissant des nouveaux contractuels, qu’ils cotisent à l’Agirc et à l’Arrco ».

Information complémentaire en référence à l'article 11 de la loi du 9 février 2010 : le coût des charges à assumer par les deux régimes concernés ne sera pas réglé par le versement d’une soulte, mais sera évalué et ajusté année après année, afin de tenir compte de données qui ne sont pas encore connues à ce jour.

• Qui peut dire aujourd’hui quelle sera la politique de recrutement de la Poste ?

L'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO (UIAFP-FO) dénonce et combat les rumeurs et contre-vérités qui consistent à jeter le discrédit sur le système de retraite par répartition, système solidaire et collectif, commun aux agents du public et aux salariés du privé.

Dans le débat qui va s’engager sur le dossier de la Poste, FO présente tant à l’Arrco-Agirc qu'à l'Ircantec, veillera à préserver les intérêts des cotisants et de leurs régimes respectifs.