Petite synthèse fin juin 2008 à l’issue de la dernière réunion de négociation.

Le type de couverture proposée

Pas encore défini, les avis divergent entre les organisations syndicales, 2 types sont retenus :

• Individuelle : seul le salarié est couvert. S’il souhaite en faire bénéficier les personnes à sa charge, il devra souscrire à des options facultatives, non défiscalisées.
• Familiale : le salarié et les personnes à charge au sens de la sécurité sociale sont couverts. La défiscalisation porte sur l’ensemble.

Les garanties sur régime de base obligatoire

Le principe du reste à charge de 5% sur la pharmacie fait l’unanimité parmi les OS : il ne doit pas exister et doit être pris en compte par la mutuelle.

De nombreux autres débats ont lieu sur les différentes prestations et les montants trop faibles des remboursements. Problèmes qui ne seront pas résolus par les options facultatives, dont la grille tarifaire est à ce jour hors de prix.

Qui est concerné ?

Si cette complémentaire voit le jour, c’est la loi, tous les ouvriers et ETAM du groupe. Les cadres sont déjà couverts par une autre mutuelle.

Seules les personnes présentes à la mise en place et déjà couvertes par un régime obligatoire pourront s’y soustraire.
Le principe est acté que les autres sociétés du groupe qui souhaiteront adhérer à cette mutuelle pourront le faire.

Quid des mutuelles existantes dans le groupe ?

Absorption, co-gestion, la aussi les avis divergent. Entre ceux qui gèrent ces mutuelles et les autres, chacun défend des intérêts souvent différents. Le problème des emplois en jeu n’est pas simple à gérer.

Participation employeur

Toujours pas défini. L’ensemble des organisations syndicales souhaite un pourcentage plutôt qu’une somme fixe. Aujourd’hui, la Direction n’a rien dévoilé de ses intentions.

Gestion de cette complémentaire

L’ensemble des organisations syndicales souhaite la mise en place d’une commission paritaire. Le SIA/GSEA demande que seul les signataires de l’accord, si accord il y a, siègent à cette commission.

Pour les salariés, il n'y aura pas de services de proximité mais une plate-forme téléphonique verra le jour. Ce qui est bien dommage lorsque l’on sait les difficultés à traiter des dossiers compliqués par téléphone.

Mise en place

Si un accord est trouvé et signé, la date de mise en place de cette mutuelle ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2010.

Pour l’instant, le débat est loin d’être fini. Le SIA/GSEA a rappelé qu’il n’était pas demandeur de la réouverture de cette négociation. Si un contrat groupe obligatoire paraît à priori intéressant, les prestations actuellement proposées en regard des tarifs ne sont pas acceptables. Elles ne reflètent pas les ambitions affichées par le Groupe sur le plan industriel et commercial.

Au-delà du désengagement continu de la sécurité sociale, et donc du transfert de charges vers les mutuelles, de nouvelles règles d’exonérations fiscales et sociales verront le jour à partir de janvier 2009. Les tarifs seront inévitablement révisés à la hausse.