Conduire pendant son temps de travail est une activité professionnelle. « Le contrat de travail n’est pas suspendu quand un salarié conduit. La superposition du code de la route et du code du travail explique en partie pourquoi des employeurs ne s’intéressent pas encore assez à l’organisation de l’activité de conduite », souligne Nathalie Guillemy, responsable du département étude, veille et assistance documentaire à l’INRS, qui interviendra le 18 juin lors du séminaire du groupe de travail Acat (Activité de conduite, activité de travail) lancé en 2003 par le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel mis en place, par arrêté interministériel, en 2001.

« Les tensions entre le code la route et le code du travail peuvent se régler par l'organisation du travail  » - François Hubault, responsable scientifique du groupe de travail Acat

Une question d'organisation du travail

C’est sous l’angle de l’organisation du travail que des experts du groupe Acat planchent pour diagnostiquer et prévenir les accidents routiers du travail. « Les tensions entre le code la route et le code du travail peuvent se régler par une organisation du travail dont l’efficacité permet de respecter les règles de la sécurité routière », estime pour sa part François Hubault, responsable scientifique du groupe de travail Acat et par ailleurs directeur du département Ergonomie et Ecologie Humaine au CEP de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Humaine.

Le périmètre de la mission Acat est très large puisqu’il concerne principalement les salariés qui conduisent dans le cadre de leur activité professionnelle mais sans aucun permis professionnel comme le permis poids lourd, par exemple. Selon la dernière enquête Sumer (Surveillance médicale des risques), 1,3 million de salariés conduiraient plus de 20 heures par semaine dans un cadre professionnel.

Mais l’approche  statistique a ses limites. « Nous manquons de données statistiques sur le taux d’exposition de ces salariés car le temps quotidien passé sur la route et le type de véhicule conduit  n’est pas détaillé. Or, le fait de quantifier contribue à donner de l’existence aux choses », confie Laurent Baron, chef de projet risque routier à l’INRS qui poursuit : « les cadres au forfait sont les grands oubliés des politiques de prévention du risque routier. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la conduite au travail ne trouve pas sa place dans les accords de prévention du stress. »

Donner du sens aux déplacements

L’activité de conduite s’évalue sur un angle professionnel avec des questions comme par exemple le sens du déplacement. Selon Michel Berthet, responsable du département « Homme au travail » de l’INRS, « il y a une tendance à considérer que le temps de déplacement est sans valeur ajoutée car c’est l’objet de celui-ci qui a de la valeur. Plus le trajet justifié par une mission de courte durée est long, plus le conducteur va être amené à téléphoner et à préparer des dossiers en conduisant. » Comment faire alors comprendre que la conduite est intrinsèquement une activité professionnelle et qu’il n’est pas besoin de céder au syndrome de la double tache : conduire et travailler. L’amélioration de la planification des déplacements est l’une des solutions même si les directions doivent admettre que la route reste, malgré les GPS, un milieu aléatoire. L’autotomie des conducteurs est donc indispensable.  Et c’est bien pour cette raison, que l’analyse de l’activité de conduite ne peut pas faire l’impasse sur une dimension extra-professionnelle. « Les représentants du personnel ont encore tendance à considérer que la voiture est un espace privé, un espace de respiration pouvant permettre aux salariés de se relâcher, et qu’il n’y a nul besoin d’y mettre le nez. Un CHSCT s’intéresse avant tout au périmètre interne de l’entreprise », ajoute Michel Berthet. Le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel va ainsi s’employer à sensibiliser les représentants des CHSCT à la prévention du risque routier.

De nouvelles compétences

« Conduire au travail requiert des compétences qui vont au-delà de la simple possession du permis de conduire » - Pascal Etienne, DGT« Conduire au travail requiert des compétences qui vont au-delà de la simple possession du permis de conduire. Des DRH s’inscrivent d’ores et déjà dans cette logique », explique Pascal Etienne, en charge de la prévention des risques routiers à la DGT (Direction générale du travail). En la matière, il y a du pain sur la planche du côté par entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts. « Il est très facile de dépasser les 3,5 tonnes avec les nouvelles générations de camionnettes. Or, les salariés n’ont pour la plupart pas le permis poids lourds », lance Mathias Tourne, ingénieur conseil en prévention des risques professionnels à la MSA qui complète le groupe de travail Acat avec la CNAMTS. La branche professionnelle de la Sécurité Sociale apportant ses études statistiques et sa pratique de la prévention sur le terrain au niveau des régions.

Participez au groupe de discussion « Activité de conduite, activité de travail ».
Nous ouvrons cinq sujets mais vous êtes bien entendu libres d’en ouvrir de nouveaux.
Vos contributions viendront alimenter les débats lors de la journée du 18 juin.
Vos contributions nourriront une synthèse publiée en actualité.  

• Peut-on conjuguer respect du code de la route et efficacité professionnelle ? Vos exemples d'intégration du volet organisation du travail dans l'activité de conduite des salariés en conjuguant efficacité et respect du code de la route. Avec quel degré d'implication des CHSCT  ?
• Il y a image d'espace privé qui reste attachée à la voiture. Comment laisser à chaque salarié une autonomie dans son activité de conduite tout en faisant de la prévention ? N'y a t-il pas un risque de « flicage » avec les technologies communicantes ?
• La politique voiture se décide t-elle en fonction des besoins professionnels et des conditions de travail ou encore en fonction des niveaux de rémunération et grades ? Usage ou statut ?
• Comment un CHSCT peut-il s'accommoder de la pratique d'une direction qui couvre les salariés flashés en affirmant ne pas savoir qui conduisait le véhicule d'entreprise ? Quid de la responsabilité de l'employeur régulièrement flashé dont un des salariés provoquerait un grave accident ?
• Des discussions sont en cours pour que les salariés qui conduisent dans un cadre professionnel bénéficient d'un aménagement des points afin de les perdre moins facilement. Le tout avec des possibilités de recours. Est-ce un levier pour la prévention ? Quelles sont les conséquences de la perte d'un permis de conduire dans vos entreprises?