Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.
Lors du CHSCT du 29 septembre dernier, Christian Dubreuil, DG de l’ONF nommé en juillet 2015, a tenu à rappeler son approche des relations sociales alors que les syndicats dénoncent la parution d’une note de service « largement modifiée par rapport à la version votée à l’unanimité en instance » : « les IRP sont uniquement consultatives. Les instructions sont des documents unilatéraux.
Le 2 février, au deuxième jour du congrés de l'union syndicale CGT de Paris, un bon tiers des 270 militants inscrits a joué la stratégie de la chaise vide. Le syndicat du nettoyage venait d'être mis en minorité par bulletins secrets (et non à mains levées) sur sa proposition phare. Ce congrés sous tension a voté un audit RPS dans les syndicats CGT de la bourse du travail.
Le tribunal d'instance de Paris XIIème a décidé en début de semaine dernière d’invalider les accords constitutifs de l'UES Covéa, unité mise en place en décembre 2015 avec le soutien de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de l'UNSA (représentant 70 % des salariés ) mais ella avait été contestée par la CGT et FO (qui représentent 28 %).
À l'aune des premières décisions rendues par la Cour de cassation fin 2016, il ressort que peu importe le contenu des éléments fournis par la direction, il faut attaquer devant le TGI dans les délais. Sauf que certains juges du fond résistent.
La qualité de vie au travail (QVT) pourrait être un formidable outil d'amélioration de l'efficience organisationnelle dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés. Il importe de se préserver de toute généralisation mais, dans les faits, force est de constater qu’elle peut tendre à n’être qu’un artifice au service de la communication d'entreprise.