Titularisation des agents contractuels : démarrage poussif à Bercy !
Cette loi fait suite à un accord signé par une majorité de fédérations de fonctionnaires, dont Force Ouvrière en mars 2011.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Medames, Messieurs
Le gouvernement arrivera-t-il enfin à supprimer les élections prud’homales ? Le projet semblait enterré mais pourrait de nouveau devenir réalité si l'on en croit le quotidien L'Humanité.
La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.
Les « demandeurs d’élections » bénéficient d’une protection depuis 1982 mais celle-ci répond à des critères précis. Elle ne débute pas à la date de la demande d’organisation d’élections mais à celle d’envoi du courrier confirmatif du syndicat relayant la demande de tenue de ces dernières.
En complément des dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables.
Dans un marché mondial en hausse de 4,1 %, Renault progresse de 4,7 % en volume. Renault gagne des parts de marché en Europe (+1 %) dans un marché lui-même en croissance.
C’est une situation très différente des années passées puisque c’est l’Europe qui compense la chute des émergents.
L’accord sur l’organisation du dialogue social au sein du groupe Caisse des Dépôts a été signé par les 5 syndicats représentatifs (CGT 24,40 %, CFDT 22,92 %, UNSA 20,43 %, CGC 11,39 % et FO 11,23 %), en juillet dernier. L’accord détermine notamment le nombre de délégués syndicaux par syndicats représentatifs au niveau du groupe.
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