Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les salariés de Castorama et Brico Dépôt s’adressent au Président de la République
Les salariés de Castorama et Brico Dépôt (filiales du groupe britannique Kingfisher) s'étaient mobilisés le 1er décembre contre la délocalisation en Pologne de services administratifs de leurs entreprises. Ils ont adressé une lettre ouverte au Président Emmanuel Macron pour que le gouvernement intervienne contre « la fuite du travail ».
Entre la GPEC et le PSE, la rupture conventionnelle collective sera applicable dès janvier. Un nouveau mode de gestion des restructurations d’entreprise débarque. Saura-t-il prendre le chemin du mieux-disant ? Tour d’horizon de ses spécificités avec un avocat associé de Capstan et un expert du cabinet Syndex.
Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions
Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord préélectoral, notamment sur les modalités de convocation des interlocuteurs à la négociation de celui-ci.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #154
Le projet de rapprochement avec la Matmut n’a pas été annoncé lors de la consultation sur les orientations stratégiques d’AG2R La Mondiale - Des nouvelles manches judiciaires à prévoir dans le dossier Vélib/Cyclocity - « Collaboration de classe » : droit de réponse de la CFDT cheminots au NPA - Le CCE de la Banque de France finance une expertise libre sur la refonte du paritarisme - Encore plus de centralisation des RH à la Poste - Le rapport Messine sur le travail très focalisé sur les indépendants - Un cheval de Troie sous forme de location-gérance dans le groupe Carrefour - INSEE aux Antilles : la climatisation pas rétablie, des pointes à 37° dans les locaux
Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles qu'au sein des entreprises dans lesquelles il existe des délégués syndicaux. Les négociations doivent porter sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Prud'hommes : le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux n’est plus limité
Dans une décision du 17 novembre 2017 (n° 403535), le Conseil d'État les dispositions réglementaires du Code du travail qui limitent le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux.
À notre grande surprise, la DGRH a ajouté un point sur le paritarisme, lors de la commission paritaire d'hier, sujet que nous ne pensions pas rouvrir avant la prochaine commission économique et sociale du CCE.
Depuis près d’un mois, 90 % des salariés chargés du nettoyage des 75 gares SNCF du nord de l’Île-de-France sont en grève.
À plus de 300 kilomètres de là, en Moselle, des agents d’entretien de sites industriels et de grandes entreprises ont dû se mobiliser pour empêcher le licenciement de leur déléguée FO et se battent encore contre des cadences de travail insupportables.
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE).