Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Actuellement, 36 % des entreprises assujeties sont couvertes par un accord conclu en matière d'égalité professionnelle.
À votre avis, pour quelles raisons les entreprises n'ont pas négocié sur ce champ ?
Un mois après sa nomination, le responsable des inter-contrats d’Atos Infogérance a envoyé un courriel début mars à une vingtaine de managers, qui appelle à la proposition de salariés en difficulté d'emploi (en attente de mission) à muter chez Technology Solutions.
La jurisprudence nous « éclaire » une nouvelle fois sur les modalités de calcul des subventions des comités d’entreprise.
La Cour de cassation s’est positionnée à deux reprises (le 20 mai et le 9 juillet 2014) pour préciser les bases de calcul des subventions (fonctionnement et œuvres sociales) des comités d’entreprise.
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.
À la demande unanime des organisations syndicales de la branche des entreprises sociales de l'habitat (ESH), des négociations portant sur une révision de portée limitée de la première partie de la CCN des ESH vont être menées. La convention collective des ESH date du 27 avril 2000 et la première partie n’a jamais été modifiée.
Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace eu égard à la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements pour motif économique, cette expression retranscrit l’effet de mode des plans sociaux qui tombent tels « des coups de foudre » mais souvent avec le ressentiment des salariés…
