La deuxième séance de négociation sur le statut de l’encadrement s’est déroulée mardi 13 mars.

Pour nous, le projet de texte patronal présenté à cette occasion est sans ambition. Il écarte à ce jour une définition interprofessionnelle des cadres de la définition de critères objectifs au profit des seules conditions d’accès à la cotisation de 1,5 % de la prévoyance.

Il est aujourd’hui nécessaire de restaurer le rôle et la place des cadres dans un accord interprofessionnel à la hauteur des attentes de ces salariés, des évolutions du monde du travail et du besoin des entreprises de fidéliser ces salariés. Ce texte doit également pouvoir laisser aux branches professionnelles le soin d’adapter ces critères. Cela a été possible en 1947 ; pourquoi cela ne le serait-ce plus aujourd’hui ?

Notre organisation syndicale (qui maintient sa volonté d’aboutir à la signature d’un nouvel accord national interprofessionnel) considère qu’il est indispensable que le texte à venir prenne en considération des critères autour de la responsabilité, l’autonomie, le management, l’expertise et la qualification. Elle milite pour un droit d’information rendant accessible dans toutes les entreprises l’accès au service de l’APEC. Elle milite également pour une prise en charge des risques liés à la responsabilité pénale professionnelle.

Nous souhaitons enfin le maintien de l’affectation de la cotisation prévoyance de 1,5 % sur la tranche A des cadres.