Participatif
« Le droit est censé être à destination des justiciables, pas des avocats »
Le droit s’applique par l’intermédiaire de nombreuses professions : avocats, inspecteurs du travail etc.
Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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Participatif
Nouvelles règles sur l'exercice du droit syndical dans la magistrature
Un décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature a été publié la semaine dernière au Journal Officiel. -
Participatif
Pas à pas vers une Europe sociale
Le 26 avril dernier, la Commission européenne révélait son socle européen des droits sociaux, faisant suite à une consultation lancée il y a un an et à laquelle de nombreux acteurs européens avaient répondu. -
Participatif
Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le rôle du comité d’entreprise ?
Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C’est l'occasion de rappeler le rôle du comité d’entreprise.
Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration. Les représentants du comité d’entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion. -
Participatif
Dialogue social avec option tirage au sort dans les représentations diplomatiques françaises
Dès leur entrée en application, début 2015, les comités techniques des représentations diplomatiques ont porté beaucoup d’espoir, notamment celui de favoriser un (meilleur) dialogue social.
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #126
1er mai chez Accenture : promis, juré, aucune heure travaillée ? - Yves Strillou, le directeur général du travail, reçoit une sommation interpellative de la CNPL - Les causes du lien social rompu entre Air France et ses pilotes - Conseillers prud’homaux : + 32 % pour la CFDT, moins 25 % pour la CGT - Consultation stratégique chez Atos Infogérance : données RH insuffisantes - Prix de transfert surévalué chez Goodyear Dunlop, partage inéquitable des bénéfices - Le SNB de LCL considère que l’intersyndicale CFDT, CGT et FO exploite des drames personnels à des fins de propagandes - Mobilité, médiation... ça bouge dans le droit de la fonction publique -
Participatif
Représentativité patronale : des résultats déjà contestés
Après les chiffres arrêtés pour la représentativité des organisations syndicales des salariés, on attendait depuis longtemps que les choses spient clairifiées pour les organisations patronales. Est-ce désormais chose faite ?
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Participatif
Pratiques du dialogue social et formations communes
La loi El Khomri de 2016 (1) s’est fixé pour objectif de notamment favoriser une culture du dialogue social et de la négociation et de renforcer les parties prenantes de ce dialogue social. -
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Participatif
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher
La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.
