Le centre de gestion des Landes et la MNT signent le premier accord de « mécénat de compétences »
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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Réalisée pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et La Gazette des Communes par l’institut Médiascopie, une étude exclusive et inédite dessine l’image, nuancée, qu’ont les administrés des communes et intercommunalités.
Cette infographie présente les 4 grandes étapes nécessaires à la mise en place d'un contrat de prévoyance dans une entreprise : la vérification de la convention collective ou des accords de branche, le choix d'un mode de mise en place propre à l'entreprise, la définition des garanties et des prestations, et enfin le choix d'un organisme assureur.
Deux acteurs majeurs de l’assurance et de la protection sociale s’allient pour mettre leur expertise à disposition des collectivités territoriales et des agents territoriaux pour leur offrir le meilleur service.
Dans son article sur le BCAC, MiroirSocial a rappelé dans quelles conditions, en 2010, la profession de l'assurance a décidé de prélever une cotisation salariale pour le paiement de la prime de son contrat de groupe en matière de protection sociale complémentaire.
Humanis (ex-Novalis Taitbout), qui gère les contrats santé et prévoyance déficitaires des salariés de l’AFPA, estime que le coût de la couverture devrait augmenter d’au moins 10 % pour commencer à combler le déficit qui s’explique en partie par un « absentéisme extrêmement élevé ». Il est question d’une « dérive importante de la sinistralité ».
Une proposition de loi modifiant le Code de la mutualité va être débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Elle vise à autoriser les mutuelles à améliorer les remboursements de leurs adhérents dans le cadre de réseaux de soins. Objectif : réduire les montants restant à charge des assurés, notamment en optique et en dentaire, où les renoncements aux soins sont nombreux.
Le jugement de la Cour d’Appel du 14 juin 2012, passé relativement inaperçu, pourrait déboucher sur de nombreux redressement d'URSSAF et s’avérer un véritable casse-tête pour les négociateurs des contrats collectifs de branches.
Les dépenses de santé augmentent, la part non prise en charge par l’assurance maladie aussi. La couverture complémentaire des frais de santé est donc majeure pour les salariés. Comment s’opère le choix d’un contrat au sein d’une entreprise ?
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