GMF Assurances, qui avait contesté ma désignation de représentant de section syndicale du 25 septembre 2009, a été déboutée et condamnée à payer à l’Union Syndicale Solidaires la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de la procédure civile (jugement rendu le 27 novembre 2009 par le Tribunal d’Instance de Paris XVIIème).
Le rapport sur « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » du centre d'analyse stratégique s'articule autour d'une comparaison sur les pratiques de 18 pays de l'OCDE et ne manque pas de dessiner les évolutions possibles du cadre français.
La piste du certificat médial d'aptitude au télétravail est avancée.
Le TGI de Nanterre a condamné le 27 novembre la direction d'HP pour défaut d'information des IRP sur l'existence d'un quota de salariés mal notés. L'affaire est partie de l'interception, le 15 octobre 2008, d'un courriel du directeur général d'une branche d'activité adressé à ses N-1 :
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