Le 20 décembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation du site d’information Tourmag par le tribunal de commerce de Paris après avoir publié le 9 février 2012 les détails d'un PSE en préparation au sein de TUI France (group
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi d’août 2008, modifiant la représentativité syndicale, permettait à un employeur de prétendre empêcher les salariés mis à la disposition de son entreprise de représenter le personnel dans celle-ci.
Au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (MAP) du 18 décembre, une cinquantaine de décisions a été actée sous 5 grands thêmes :
Le tribunal de commerce de Poitiers vient d'attrivuer aux salariés constitués en SCOP (société coopérative de production), la reprise de l'entreprise Arfeo-Buroform de Chateau Gontier (Mayenne). Arfeo Buroform est un spécialiste de la fabrication de mobilier de bureau, de 315 salariés.