Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Alors que la fédération FO de l’énergie a assigné Direct Énergie au Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-application de la convention collective des industries électriques et gazières (IEG), le chapitre « facteurs de risque » du
Le comité d’entreprise peut-il accorder aux enfants des salariés, des aides pour la rentrée scolaire ?
La situation financière est un peu tendue au CE d'Atos Intégration, comptablement parlant. La CGT (qui possède le secrétariat depuis 2015) fait état d'un éventuel résultat négatif de 300 000 euros sur le budget 2016.
Les élus CFE-CGC ont manifestement eu la main lourde avec le budget des activités économiques et professionnelles (ex-budget de fonctionnement) du CE d’ATS (filiale d’Accenture employant 1 200 personnes).