Institué en 1910, le Code du travail marque la naissance du droit social moderne en imposant que les rapports patrons-salariés ne soient pas exclusivement régis par la loi du marché. Son objet est de protéger les salariés (en position de faiblesse dans ce rapport) d’une part en leur garantissant des droits et d’autre part en limitant le pouvoir de l’employeur.
Le rapport remis à la ministre du travail par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau le 16 février dernier émet 21 recommandations qui reprennent pour la plupart des actions déjà en cours sur le terrain. En revanche, deux propositions touchant au financement de la formation des élus et des managers et au dialogue social dans les TPE-PME attirent notre attention.
Les propositions soumises à la ministre du Travail ne révolutionneront rien mais ont le mérite d’apporter des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures déjà en vigueur en faveur d’une valorisation des compétences acquises par les représentants des salariés.
Le syndicalisme, c’est de l’engagement mais aussi des compétences et de l’expérience que les DRH et les syndicats eux-mêmes peinent à reconnaître et à valoriser. C’est donc souvent dans une logique de parcours individuels que les délégués syndicaux prennent leurs responsabilités et se forment dans les cycles universitaires de formation continue.
Depuis le 20 août 2008, l’article L.2141-5 du Code du travail concernant la répression de la discrimination syndicale a été enrichi par l'intégration la notion de prise en compte pour les militants de leur expérience acquise dans l’exercice de leur mandat.
En partenariat avec l'association Dialogues, qui apporte son expertise sur les relations sociales, Sciences Po propose un programme de formation de 8 jours à des délégués syndicaux sur les clefs d'un dialogue social rénové et constructif.