Après plus de 18 mois de travaux, 9 réunions, la formation spécialisée n° 4 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a produit un projet de protocole droit syndical.
 

Bien que l'expression « business model », apparaisse 6 fois dans ce rapport de 122 pages, à part ces six occurrences, le rapport ne s’attache finalement qu’à l’aspect outil numérique et à son utilisation et sa prise en main par les salariés.