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    29 / 12 / 2023 | 56 vues
    Profile picture for user brugani

    Pour une directive ambitieuse sur les travailleurs des plateformes !

    Mercredi 13 décembre 2023, un accord a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Il a pour finalité de permettre aux travailleurs des plateformes de bénéficier d’un cadre juridique plus favorable avec une présomption de salariat.
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    23 / 05 / 2022 | 78 vues
    Profile picture for user fsouillot

    Pas de travail dissimulé sans lien de subordination : un arrêt de la Cour de Cassation pernicieux pour les travailleurs des plateformes

    Le ministère public a enclenché une enquête pour travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés, puis une procédure devant le tribunal correctionnel qui a relaxé la société au motif que les « clickwalkers » ne pouvaient être considérés comme des salariés (...)
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    27 / 04 / 2021 | 284 vues
    Profile picture for user EXPERT25

    Deliveroo : salarié ou pas salarié, un enjeu de société

    Le statut des livreurs des plates-formes de livraison donne actuellement lieu à de nombreuses décisions de justice. Le statut de salarié est au cœur du débat. La jurisprudence est en cours d'élaboration, d’où les positions des tribunaux parfois totalement contradictoires…
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    23 / 04 / 2021
    Profile picture for user RH

    Le salaire n'est pas substituable, quid du revenu des non-salariés ?

    Aucun avantage social ne peut se substituer au salaire. Le projet d’ordonnance sur le dialogue social entre les travailleurs non salariés et les plates-formes numériques exclut les couvertures santé des négociations, justement en raison du risque de substitution…
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    29 / 03 / 2021 | 124 vues
    Profile picture for user jysabot

    Recours abusif au micro-entrepreneuriat dans les auto-écoles à l'heure où le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif »

    Notre fédération entend défendre la condition et les intérêts des salariés des écoles de conduite, de plus en plus mis sous la pression du recours croissant au statut de micro-entrepreneur, de manière abusive (...)
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    13 / 03 / 2020 | 902 vues
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    Caisse d’Épargne : expérimentation « scandaleuse » du banquier-entrepreneur

    Le projet expérimental de « conseiller indépendant local » est « inadmissible et contesté par tous les syndicats » (...)
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    12 / 03 / 2020 | 120 vues
    Profile picture for user fsouillot

    Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement

    Les syndicats devraient avoir intérêt et qualité pour agir (...)
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    28 / 01 / 2020 | 404 vues
    Profile picture for user Etiienne Dhuit

    Rémunération à la commission et travail indépendant : où est passée la protection des travailleurs ?

    Ces « nouvelles » formes de travail sont aussi vectrices de précarité, de pratiques commerciales abusives ou de comportements dangereux (...)
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    30 / 11 / 2018 | 21 vues
    Profile picture for user FOCadres

    Contrat de travail et plate-forme numérique : un arrêt décisif de la Cour de cassation

    Par un arrêt de la Chambre sociale, la Cour de cassation a très justement rappelé hier les éléments du lien de subordination qu’elle applique au contrat liant un livreur à une plate-forme numérique.
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    25 / 05 / 2018 | 7 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Uber et Axa établissent de nouveaux standards de protection pour les chauffeurs et coursiers indépendants

    Forts du succès de leur partenariat noué en 2017, Uber et Axa viennent d'annoncer l'extension de leur offre de protection existante à tous les chauffeurs et coursiers partenaires d'Uber en Europe.
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