Non, la loi sur le travail ne rend pas obligatoire l’application du droit à la déconnexion. Elle oblige les partenaires sociaux à en faire un point de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Elle redonne la main à l’employeur en cas d’échec.

La loi travail et l’article L.2242-8 du Code du Travail ont introduit l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT). Le 7ème et nouvel alinéa concerne ce que l’on appelle le droit à la déconnexion et sa mise en place dans l’entreprise, effectifs depuis le 1er janvier 2017.

Résultats exclusifs du sondage « loi sur le travail et maintenant ? » mené par l’ANDRH auprès de ses membres.

Bien que l'expression « business model », apparaisse 6 fois dans ce rapport de 122 pages, à part ces six occurrences, le rapport ne s’attache finalement qu’à l’aspect outil numérique et à son utilisation et sa prise en main par les salariés.

Le 15 septembre 2015, Bruno Mettling, directeur général adjoint en charge des ressources humaines et de la communication interne d’Orange remettait le rapport « transformation numérique et vie au travail » à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.