Notre époque assiste à la prolifération des nouvelles technologies de l’information et de la communication via les nombreuses innovations de réseaux sociaux en tous genres. Cela a du bon comme du mauvais, le bon c’est la démultiplication de nos connaissances tant personnelles que professionnelles. Le mauvais ?
Tout d’abord, posons ensemble les jalons de cette problématique en définissant le licenciement économique. L’article L.
Dans un arrêt du 5 avril dernier, statuant sur un litige avec la CRAM d'Île-de-France sur les conditions d'ouverture des droits à une pension d'invalidité, la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes.
L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.
François Hollande a répondu le 16 avril à Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), qui s'inquiétait le 16 février dans une lettre ouverte de la tournure de l'arrêt de la Cour de Cassation (3 mai) sur Viveo.
Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (art. L.4613-1 du Code du travail).
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine