• Ce projet d'accord prévoit la création au statut d'un nouveau motif de licenciement « le licenciement pour refus de mobilité ».

Le gouvernement a décidé de concrétiser la RGPP (révision générale des politiques publiques) à la Caisse nationale d'assurance maladie, en supprimant près de 4 000 postes d'ici 2013.

Rappellons que les effectifs de la CNAM sont passés de 85 000 à 75 423 salariés en 6 ans (2003 à 2009).

Chorus, le système financier de l'État devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs, deux ans après son apparition.

Par courrier du 28 juin, le chef de l'État ordonne au Premier Ministre de poursuivre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et d'ainsi renforcer la destruction des missions, des services, des opérateurs, des administrations, des compétences et des effectifs de la fonction publique de l'État que les 374 premières mesures ont déjà bien engagée.

Depuis 2007, les mesures de l'acte I de la révision générale des politiques publiques (RGPP) se sont attaquées aux services publics et à leurs missions. Ainsi, de nombreux services ont été transformés en opérateurs (agence, établissement etc.).

On n'a certainement pas fini de parler et reparler de la RGPP (révision générale des politiques publiques), opération lancée par le Président de la République depuis juillet 2007 et qui, en son nom ou sous son couvert, poursuit implacablement son oeuvre dans les secteurs ministériels et les établissements publics.