Le comité d’entreprise est rendu obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés par l’article L. 2322-1 du Code du Travail. Pour pouvoir fonctionner, il faut qu’il soit subventionné.

En 2005, 173 agents de la Mairie de Paris faisaient office de « correspondants sociaux » en marge de leur métier, au travers d’un crédit d’heures accordé par la municipalité et qui ne représentait pas moins de 35 équivalents temps plein, soit un budget annuel de 1 187 284 € par an.

Les problèmes posés, à l'occasion de la tenue d'élections professionnelles, par l'intégration ou non de travailleurs « prêtés

Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comité d’entreprise et pose la question des bénéficiaires des activités sociales du CE.

Les réponses ne sont pas simples et, de plus, différentes pour les intérimaires et les mis à disposition.

À la demande de la Commission européenne et sa Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DGSanco), la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a été invitée (son expertise en la matière étant largement reconnue) à dispenser une formation aux techniques sur internet à l'attention d'enquêteurs des autorités nationales de contrôle

Une première...André Santini secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, a signé le 13 janvier, (à l'occasion de sa présidence du comité DRH public-privé...mis en place en février 2008) une convention cadre de mobilité entre administrations et entreprises.