La RéATE (Réforme des Administrations Territoriales de l'État) était à l'ordre du jour d'une réunion organisée le 24 mars par le Préfet de la région Île-de-France avec les organisations syndicales, afin de leur présenter le contenu et les incidences de la nouvelle organisation territoriale de l'État en IDF.

Dans son introduction, le Préfet a tenu à rappeler que la création de ces nouvelles directions devrait prendre effet le 1er juillet 2010 pour deux raisons principales :

• l’attente et les interrogations des personnels seront levées plus rapidement,
• la mise en place des plateformes RH qui permettraient d’assurer une meilleure fluidité.

En termes de pilotage :

• la première phase (jusqu'à début avril), devrait servir à définir la stratégie régionale et l’articulation entre celui-ci et le niveau départemental, tout en étant très attentif à la cohérence  entre les 8 départements qui constituent la région. Donc, projet de service et macro organigrammes ;
• la seconde phase (jusqu'à juin) devra servir à élaborer des organigrammes détaillés, des projets de service, des fiches de postes et à mettre en place des formations en fonction des compétences et des besoins.

Concernant l’organisation régionale de l’administration régionale de l'État en IDF , 10 directions ont été créées autour du Préfet de région (SGAR). Cinq sont identiques aux autres régions :

• DRAC – direction régionale de la culture
• DIRECCTE - direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi
• DRFIP – direction régionale des finances publiques
• ARS – agence régionale de santé
• Rectorat d’académies.

Cinq autres sont plus spécifiques :

• DRIEA – direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement
• DRIEE - direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
• DRIHL - direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement
• DRJSCS – direction régionale de la jeunesse, des sports  et de la cohésion sociale
• DRIAAF - direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

À noter que pour la petite couronne (75-92-93-94), il n’y a pas de DDT, mais uniquement des « Unités Territoriales » (UT) rattachées aux directions régionales correspondantes

Pour la grande couronne, on retrouve le schéma classique (préfecture, DDT, DDPP et DDCS), avec trois ou quatre UT rattachées directement aux directions régionales.

• Cette réorganisation s’inscrit donc bien dans le cadre de la RGPP mais aussi dans le cadre d’une organisation spécifique d’orientation politique de « Grand Paris », même si le Préfet de région s’en défend.

Lors de cette réunion, nous avons appris qu’un comité régional de veille avait été mis en place pour s’assurer de la bonne avancée des travaux et de la cohésion des actions (notamment sur la RH, l’immobilier et le dialogue social).

Pour la RH, nous avons appris en séance qu’avaient été créés une bourse interministérielle sur le plan régional et un site dédié, et ce, pour les trois versants de la fonction publique (BIEP – site intranet du ministère ou par internet). Un guide régional de la mobilité, comprenant un tableau de bord des effectifs, devrait être diffusé sous peu.

Sur le plan interministériel de GRH, 15 fiches actions et un réseau régional GRH. Ce qui nous a d’ailleurs attiré notre attention sur cette notion du dialogue social à la sauce préfectorale.

Pour l’immobilier, comme dans tous les départements, la tendance étant la mutualisation des moyens, nous n’avons rien appris de nouveau. Cela se traduit par une réduction des sites, un regroupement des bâtiments dit structurants (?), une réévaluation du nombre de m2 /personne, mais aussi une économie sur les loyers !

Manque de lisibilité, manque d'information

Information sera faite aux OS (Consultation des CTP). Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les conditions de travail des agents (lettre d’information mensuelle d’actualité accessible par l’internet de la région). Mise en place d’un « forum Q/R » sur l’extranet de la Préfecture de région.

Après avoir rappelé le positionnement de Force Ouvrière sur cette réforme territoriale que nous ne partageons pas en l’état, nous avons attiré l’attention des pouvoirs publics sur plusieurs points.

Au niveau RH :

• le manque de lisibilité sur la cohérence petite et grande couronne ;
• le manque d’information aux agents, notamment dans le cadre de la réorientation, la formation et la mobilité (fonctionnelle ou géographique en IDF). En effet, nous avons insisté pour que les informations  (harmonisation, organigramme conditions de travail, RI etc.) soient données par les Préfets ou préfigurateurs car les chefs de service ne faisaient pas redescendre celles-ci, ce qui instaurait un mal-être permanent au travail ;
• nous avons aussi insisté sur la prudence à apporter en matière de RH car il y avait une grosse différence entre les annonces faites et la réalité du terrain (mobilité forcée et non choisie). Pour FO, un effort considérable doit être fait sur la gestion de carrières des agents et des réponses concrètes doivent leur être apportées ;
• des contacts doivent être établis pour faire évoluer et améliorer la gestion des agents. Les préfigurateurs devraient entrer en contact avec les représentants syndicaux locaux. À suivre… 

Au niveau immobilier :

• pour le patrimoine immobilier, nous avons dénoncé cette politique de réduction drastique des moyens et revendiqué que les agents puissent bénéficier au moins des 12 m2 préconisés (lettre du 26 janvier 2010 sur la RéATe en IDF), en dénonçant le fait qu'actuellement, certains agents ne sont pas dans cette configuration pour travailler.

Au niveau des élections professionnelles :

• dans le cadre des restructurations actuelles, nous avons demandé au Préfet de région de porter à notre connaissance le nombre d’agents concernés par département et par direction, arguant le fait que cela était très important dans la perspective des élections ;
• concernant les élections, nous avons mis l’administration face à ses contradictions entre la volonté de mettre en place les organigrammes début juillet et des élections qui auront lieu en octobre !

En conclusion, nous avons souligné le manque de clarté au niveau local quant aux convocations aux réunions qu’elles soient formelles ou pas. En effet, certains Préfets ou préfigurateurs choisissent leurs interlocuteurs ou s’adressent aux UD alors que des instances statutaires existent. 

Une prochaine réunion devrait se tenir le 2 juillet 2010.