Cet arrêt en cassation relevé par le Cercle des DRH intéressera les comités d'entreprise et, par répercussion, les employeurs.
Qui est responsable des abus commis au comité d'entreprise de cette filiale du groupe Atos, entre 2007 et 2011 ? Les deux plaintes déposées fin 2011 et début 2012 par le bureau du CE à majorité UNSA n'ont pas abouti. La troisième, déposée en mai 2013 avec constitution de partie civile pour « abus de confiance », elle, va être instruite.
À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.
Le 17 février, La Manu a présenté les résultats d’un audit d’évaluation de ses actions, réalisé à sa demande par le cabinet Entre les Lignes. Cette étude a permis d'évaluer concrètement la portée de ses actions et servira à traçer les perspectives futures.
Le cabinet Berger a conduit un audit stratégique alimenté par une enveloppe de 542 000 euros, afin de déterminer la performance des directions et des établissements de la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris).
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