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    19 / 03 / 2024 | 349 vues
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    Mise en place du fichier bancaire des entreprises sur le climat: les syndicats de la Banque de France décident d'ester en justice pour délit d'entrave

    Les organisations syndicales ont à l’unanimité voté une délibération donnant mandat au Secrétaire du CSEC afin d’ester en justice pour délit d’entrave.
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    14 / 06 / 2023 | 48 vues
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    Condamnation pour entrave au fonctionnement du CSE du Club Montmartre

    La société Club Montmartre n'a pas consulté le CSE sur les trois thèmes des consultations récurrentes annuelles, et n'a pas versé la subvention de fonctionnement et le budget relatif aux activités sociales et culturelles.
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    02 / 03 / 2023
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    Rapport Secafi

    2013 : le rapport sensible mais non explosif de Secafi sur le projet d'alliance entre Areva, EDF et le chinois CGNPC

    A l'heure de la sortie en salle du film La syndicaliste qui raconte les violences subies par Maureen Kearney, la secrétaire CFDT du comité de groupe européen d'Areva, après qu'elle soit montée au créneau dès fin 2011 pour alerter sur les risques de perte de propriété intellectuelle liées au projet d'alliance entre Areva, EDF et le chinois CGNPC, un rapport d'expertise du cabinet Secafi remis en mai 2013 se voulait plutôt rassurant sur le sujet (...)
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    21 / 09 / 2022
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    Activisme

    Crédit Mutuel Arkéa : la libre expression syndicale n'est pas une entrave à l'action syndicale

    La fédération CFDT des Banques et Assurances a considéré que l'ex direction du Crédit Mutuel Arkéa avait violé les principes de neutralité et d'égalité de traitement entre les syndicats en favorisant l'émergence d'Asisa, un nouveau syndicat monté en 2018 par d'ex CFDT, soutenant le projet d'indépendance des dirigeants régionaux de l'époque. Le jugement de juin 2022 du tribunal de Brest ne voit pas l'inégalité de traitement et valide le droit à la diversité de l'expression syndicale. Un tribunal qui condamne dans le même temps l'employeur pour entrave (...)
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    01 / 06 / 2022 | 97 vues
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    La direction de Pimkie annonce la recherche d'un repreneur aux salariés sans information préalable du CSE

    La direction a estimé qu’elle n’avait pas à tenir informé les élus du CSE du fait que les actionnaires n’adoptaient pas le Business Plan du nouveau directeur général. C’est par un webinair accessible à tous les salariés que l’information a été délivrée. Un délit d’entrave mais aussi une marque de mépris (...)
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    08 / 07 / 2021
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    Construction

    Comment Michelin a co-construit sa maxi-RCC avec les salariés et certains syndicats

    L'accord de méthode de mars 2021 a cadré la co-construction avec les salariés et les syndicats d'un plan visant à réaliser 5 % de gains de productivité par an et devant aboutir à la négociation d'une RCC accommodée d'une pré-retraite tablant sur 2 300 départs d'ici 2024. Quelle articulation entre négociation, co-construction et information-consultation ?
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    03 / 07 / 2019
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    60 % des postes de Mobitel supprimés sans consultation du CE : Free/Iliad convoqué par la justice en correctionnelle

    Les affaires se compliquent pour le groupe Free/Iliad dans le différend soulevé par le comité d’entreprise de Mobipel, la filiale de centre de contacts cédé en 2018 au groupe ComData.

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    30 / 10 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #149

    La nouvelle phraséologie des contrôleurs aériens est inapplicable - Compass Group : la géolocalisation des voitures de fonction s’oppose à l’autonomie des cadres au forfait jours - Engie : la fin de l'équipe « toxicologie » équivaut à un transfert de responsabilité - La « LIDLisation » du service social de Paris est en marche pour la FSU - Prestataires de services : sept organisations patronales veulent se confédérer - Total amortit la hausse des cotisations de santé et prévoyance de ses retraités - La surcomplémentaire santé de Total fait baisser le reste à charge - Référencement : la MGAS remplace Harmonie Mutuelle à la direction de l’aviation civile - Quel réel pouvoir pour les sociétaires des caisses régionales du Crédit Agricole ?
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    02 / 10 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #145

    Adrexo : « Ce n’est plus une badgeuse, c’est Tournez Manège ! » - Statut unique au Crédit Mutuel : fin des forfaits jours au CIC, sauf exceptions - Un surveillant attrape la gale via un détenu : l’UNSA monte au créneau - Trop d’accidents du travail chez Toyota : 110 euros en moins sur la prime trimestrielle d’intéressement - Nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance : « beaucoup moins de risques d’agression des agents » - Magasin de Collégien-Lognes : le ton monte d’un cran chez Leroy Merlin - QPC sur l’éligibilité du personnel mis à disposition : audience le 3 mars
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    07 / 09 / 2017 | 27 vues
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    Nestlé : faute de consultation du CHSCT, le port de la casquette coquée n’a aucun caractère obligatoire

    Depuis le 6 juin, une note d’information rend obligatoire le port d’une casquette coquée dans les zones de production, de logistique et d’entretien. Reste que le CHSCT n’a pas été consulté pour avis, comme il aurait dû l’être.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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