Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.
Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062
Pauline Veron (adjointe en charge de la politique de la ville et de la démocratie et de la participation citoyenne) refuse de respecter une décision pourtant votée à la majorité par le CHS-CT de la Direction de la démocratie et des citoyens (DDTC).
Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 13-85770), les hauts magistrats condamnent un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel.
Il n’est pas rare de se retrouver au tribunal face à l'une des sociétés du groupe Capgemini.
Lundi 7 septembre, une singulière affaire de délit d'entrave a été plaidée devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le délégué CFE-CGC de Mentor Graphics s'est dit victime d'une manœuvre anti-syndicale montée avant les élections syndicales de 2010.