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10 / 07 / 2015 | 211 vues
Antonio Pires / Membre
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Capgemini TS : nouvelle condamnation pour entrave au droit syndical

Il n’est pas rare de se retrouver au tribunal face à l'une des sociétés du groupe Capgemini.

Selon l’enquête de Capital, nous avons dernièrement appris que Sogeti était élue meilleure entreprise/employeur que Capgemini. Qu’en est-il ?

En octobre 2013, nous vous annoncions la création d’une section syndicale USAPIE au sein de Capgemini TS.

Fidèle à ses habitudes, l’entreprise, soi-disant respectueuse de la loi, a traîné les pieds pour nous accorder les moyens prévus dans le code du travail (panneaux d’affichage et local syndical)…

Devant cette attitude délictuelle, notre collectif a décidé d’ester en justice pour faire constater l'entrave et demander la condamnation de Capgemini TS.

Le 21 avril 2015, veille de l’audience prévue au TGI de Nanterre, étrangement, l’ensemble des moyens syndicaux était à notre disposition !

Considérant la mauvaise foi avérée de la société, nous avons décidé de poursuivre la société pour cette infraction.

En date du 24 juin 2015, la société CapgeminiTS a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Extrait du jugement (consultable sur notre site www.usapie-snmic.org) :

« Par ces motifs, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

rejette les moyens d'incompétence du juge des référés soulevés par la société Capgemini Technology Services ;

condamne la société Capgemini Technology Services à payer au syndicat Usapie la somme de 1 000 euros à titre de provision à valoir sur dommages ;

condamne la société Capgemini Technology Services à payer au syndicat Usapie la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

condamne la société Capgemini Technology Services aux dépens qui comprendront le coût des constats d'huissier sur requête et les frais de signification des ordonnances sur requête ;

rappelle le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision ».

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