Par arrêt du 3 avril 2012, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné l'opérateur boursier NYSE Euronext Technologies pour harcèlement moral et discrimination syndicale pour absence de travail à l’encontre d’un de ses salariés. Euronext devra lui verser plus de 170 000 euros de dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence.
La mise en examen de Didier Lombard, l’ex-PDG de France Télécom, pour « harcèlement moral » dans le cadre de l’enquête ouverte sur la vague suicidaire qui avait touché le groupe au plus fort des restructurations ne suffit pas à la CFE-CGC Unsa qui demandait une requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui ».
Article publié par un collectif de Postiers sur l'Observatoire du stress