L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et GEMA Handicap (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) viennent de signer le renouvellement pour trois ans d'une convention de partenariat sur la base d'objectifs partagés depuis déjà quelques années.
Comme il s'y était engagé, l'AFDAS a déposé fin mai un nouveau dossier de demande d'agrément à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le 15 mai, un arrêt du Conseil d'État a mis fin à son agrément suite à la mise au jour d'un conflit d'intérêt.
Au fil du temps, la santé au travail est devenue un sujet majeur pour les salariés du secteur privé comme pour celui du public. Auparavant, trop souvent, le sujet n’était évoqué qu’au moment de la visite auprès du médecin du travail.
La CFDT, FO et la CFTC ont signé avec le Medef l’accord interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme dont la négociation s’est achevée le 17 février. « Chaque organisme devra se doter d'un service d'audit interne et d'outils de contrôle de sa gestion financière.
S’il y a bien une négociation interprofessionnelle qui n’aura pas été médiatisée, c’est celle sur la modernisation du paritarisme.
Tout ça pour ça. C'est donc le site du Point qui a mis en ligne le rapport Perruchot sur le financement des syndicats de salariés et d'employeurs, en s'affranchissant du sceau de confidentialité apposé par l'Assemblé nationale.
Le référé du 31 août 2011 de la Cour des Comptes sommait l'ANACT d'accélérer sa réorganisation « analytique » pour « justifier le principe et le niveau des subventions pour charges de services publics et l'exemption, tant des règles du droit de la concurrence que de la commande publique ».