Après avoir été mis à mal par plusieurs décisions, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2013 invalidant les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » sur les forfaits jours, aurait pu sonner le glas de ce mode d’organisation du temps de travail pourtant très répandu (Soc. 24 avril 2013 n° 11-28398).
Conclusion d’un avenant le 1er avril 2014, révisant l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999, relatif à la durée du travail et le dispositif de mise en œuvre des conventions de forfait en jours.
Après l'échec des négociations du 17 septembre dernier concernant la formation professionnelle, conformément aux nouvelles dispositions législatives, les organisations syndicales auraient pu penser que le 22 septembre, le patronat « des métiers du savoir » entende leur demande : le relèvement du taux de collecte sur la formation continue de 0,225 % à 0,4 %.
En cette période de crise, l'abus de langage fait du mal à l'entreprise vertueuse.
En effet, qu'y a-t-il de commun entre une entreprise du CAC 40, dont l'actionnariat est surtout contrôlé par les fonds d'investissements (45 % du CAC 40), et un groupe éponyme également inscrit au CAC 40 mais bâti depuis des décennies avec ce même type d'actionnariat ?