La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil n’a pas très bonne réputation auprès des salariés qu’elle est censée couvrir. C’est le moins que l’on puisse dire.

« Ce n’est pas pour rien qu’elle porte comme un fardeau l’acronyme « SYNTEC » de la fédération des syndicats des sociétés d’études et de conseil, l’organisation patronale qui domine l’activité de la branche professionnelle par ses positions socialement inflexibles », résume Arthur Deneanu (FEC FO).

« À quelques exceptions près, cette convention ne fait que reprendre les articles du Code du travail », explique-t-il, avant de préciser que la plupart des « mesures inscrites dans les accords, et présumées supérieures aux dispositions légales, sont optionnelles, c’est-à-dire soumises au bon vouloir des entreprises visées ».

Pour s’en convaincre, il nous renvoie vers l’accord national du 21 décembre 2011 « sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles l.5122-1 et r.5122-1 du Code du travail ».

Un texte sur le chômage partiel où l’on trouve des formules du genre « si l’accord d’entreprise ne prévoit rien ou n’existe pas, il conviendra d’appliquer l’usage ou l’accord atypique en vigueur dans l’entreprise ».

Autrement dit, chaque fois que la réglementation les autorise à se passer d’une règle générale, le SYNTEC (affilié au MEDEF) et le second syndicat patronal de l’ingénierie, du conseil et de l’informatique (CICF, adhérent de la CGPME) sautent sur l’occasion pour laisser le champ libre aux employeurs qu’ils représentent.

« Imposer une prime d’ancienneté, un 13^ème mois et une mutuelle »

Alors qu’elle n’était déjà pas fameuse, la situation a empiré avec la loi de 2004 sur la possibilité de conclure des accords d’entreprise pouvant déroger aux textes réglementaires. Arthur Deneanu ajoute : « Le problème, c’est qu’elle s’est encore dégradée avec la position commune MEDEF-CGPME-CFDT-CGT (2008) sur la représentativité des syndicats de salariés ». Pour pratiquer la branche depuis un bail, il a noté ainsi un changement de comportement de la CGT « qui ne signait rien auparavant et qui se met à parapher des accords de branche inférieurs à la réglementation ».

Il en veut pour preuve cet accord sur le chômage partiel approuvé par les quatre promoteurs de la loi sur la représentativité. « Leur objectif bien compris est d’afficher et de médiatiser une supposée vitalité du dialogue social dans la branche », estime-t-il.

Par la suite, ledit accord a été bloqué par FO, la CGC et la CFTC, exerçant leur droit d’opposition. « Fidèles à nos valeurs, nous ne signons que des accords impératifs et susceptibles d’améliorer les intérêts des salariés. La plupart du temps, ils concernent les salaires en veillant à ce que les employés aux coefficients plancher bénéficient d’une hausse annuelle, sachant que le SYNTEC récuse toute augmentation générale des salaires », insiste le négociateur FO.

• La priorité de la fédération FEC FO est aujourd’hui d’imposer une prime d’ancienneté, un 13^ème mois et une mutuelle obligatoire.

Elle réclame aussi une véritable négociation de branche sur l’organisation du travail des entreprises (pénibilité, stress, risques psychosociaux) conformément aux positions de la confédération.

Et Arthur Deneanu de souligner : « Notre seul objectif reste de mieux prendre en compte le sort des salariés, en particulier ceux des TPE où il n’y a aucune représentation des personnels ».