• Une inaptitude révélée par un cas de harcèlement moral: le licenciement pour inaptitude est-il possible?

    Retour sur la notion de harcèlement moral

     

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:55
  • Un cadre de la mairie de Paris éjecté manu militari de son bureau

    Les rapports sociaux à la direction de la communication de l’Hôtel de Ville de Paris (DICOM) sont on ne peut plus violents, à en croire les dernières révélations du syndicat UNSA des attachés de l’administration parisienne. Attention, certaines scènes peuvent choquer !

    Social Nec Mergitur ven 11/03/2016 - 07:35
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    24 / 03 / 2015 | 24 vues

    La CGT de SAP conteste l’homologation du PSE sur les catégories professionnelles

    Le 6 janvier 2015, la DIRECCTE des Hauts-de-Seine homologuait le PSE de SAP qui prévoit au final la suppression de 56 postes. La CGT conteste cette décision au tribunal administratif pour insuffisance de justification de la DIRECCTE sur la clarification des catégories professionnelles que l’administration avait demandé le 18 novembre à la direction de SAP.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #23
    Enquête pour harcèlement moral au CESE : une juge d'instruction enfin nommée > Une badgeuse pour les consultants de l'ARACT Ile-de-France > Great place to work : ATOS ne veut pas (beaucoup) communiquer sur les résultats > L'AFPA veut libérer l'expression interne > L'enquête s'accélère sur l'abus de confiance au CE d'Atos Infogérance
    Rodolphe Helderlé ven 06/03/2015 - 18:48
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    05 / 11 / 2014 | 24 vues

    Information retraite : les propositions de Jean-Luc Izard sur le futur GIP- UISR

    La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a prévu la création d’un groupement d’intérêt public « Union des institutions et services de retraite » (GIP-UISR), chargé de piloter les principaux projets de simplification communs aux régimes, comme par exemple :
    • le compte unique de retraite en ligne qui regroupera l’ensemble des informat
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    04 / 11 / 2014 | 52 vues

    L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé

    L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail).

  • Harcèlement moral : le guide des bonnes pratiques de la SMACL

    Depuis quelques années, la SMACL, mutuelle d'assurances s'adressant notament au secteur des collectivités territoriales, publie régulièrement des guides des pratiques sur la prévention des risques (risques de malveillance dans les bâtiments publics, risques techniques et professionnels, risques d'incendies, responsabilité civile des élus...) a publié il y a quelques temps un guide sur

    Jacky Lesueur jeu 17/07/2014 - 03:40
  • Appel à la mobilisation contre le harcèlement des fonctionnaires

    C'est le sens d'une circualire que la ministre de la Fonction publique a adressé en début de mois aux ministres et aux préfets pour exiger des employeurs publics, selon ses propres termes, « une mobilisation sans faille ».

    Françoise Gauchet mer 26/03/2014 - 08:20