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    02 / 10 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #145

    Adrexo : « Ce n’est plus une badgeuse, c’est Tournez Manège ! » - Statut unique au Crédit Mutuel : fin des forfaits jours au CIC, sauf exceptions - Un surveillant attrape la gale via un détenu : l’UNSA monte au créneau - Trop d’accidents du travail chez Toyota : 110 euros en moins sur la prime trimestrielle d’intéressement - Nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance : « beaucoup moins de risques d’agression des agents » - Magasin de Collégien-Lognes : le ton monte d’un cran chez Leroy Merlin - QPC sur l’éligibilité du personnel mis à disposition : audience le 3 mars
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    18 / 09 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine n° 143

    C’est chez VYV que va apparaitre l’un des premiers CSE - Payer (plus) pour alerter (vraiment) : un enjeu du futur conseil social et économique ? - Cinq syndicats démissionnent de presque toutes les instances représentatives de l’ONF - Qui conseillera l'Atelier parisien d'urbanisme de la ville de Paris en matière sociale ? - Clermont-Ferrand : Michelin vise 970 pré-retraités pour boucler son plan de départs volontaires - Manpower : un accord permettait de transférer les reliquats du budget de fonctionnent vers les ASC - Le conseil d’État conclut au rejet de la requête de médecins du travail et de syndicats - Syndicalisme de services : 300 affaires par an pour le principal cabinet d’avocats partenaire d’Alliance Sociale - Gros cumul d'astreintes journalières suite à une condamnation d'Altran aux prud'hommes
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    12 / 09 / 2017
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    Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens

    Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
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    05 / 09 / 2017
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    Voter une expertise légale des comptes chez Leroy-Merlin : une pratique (quasi) inédite qui fait terriblement débat

    N’en déplaise à la ministre du Travail, les grands groupes ne donnent pas toujours l’exemple en matière de dialogue social. Le cas Leroy-Merlin, leader du bricolage, est révélateur d’un groupe au sein duquel aucune expertise légale des comptes n’a jamais été votée par le comité central d’entreprise. Deux syndicats s’affrontent sur le sujet, sur fond d’audit potentiellement entravé.
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    04 / 09 / 2017 | 2 vues
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    Ordonnances sur le code du travail : occasions manquées de renforcer le dialogue social et la codétermination

    Malgré l’importance volumétrique de la concertation, habilement valorisée par le gouvernement, et les infléchissements apportés à certains points du projet initial (rôle de la branche, négociation sans syndicats, expertises...), le projet d’ordonnances présenté le 31 août n’a pas l’équilibre que l’on pourrait souhaiter entre flexibilité et sécurité.
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    22 / 08 / 2017 | 5 vues
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    Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

    Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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    26 / 09 / 2016 | 11 vues
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    Externalisation : quand les experts CE et CHSCT voient les choses différemment sur un même plan stratégique

    Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.

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    20 / 07 / 2016 | 9 vues
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    Hinkley Point et le Brexit : circulez, il n’y a rien à voir. Vraiment ?

    Depuis le 23 juin dernier, personne de bonne foi ne peut prétendre que le Brexit est un épiphénomène local. C’est un séisme politique et économique dont les conséquences sont difficiles à évaluer, pour EDF comme pour les autres.

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    21 / 07 / 2015
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    Conséquences de la future loi Rebsamen sur l'activité des experts CE et CHSCT

    L'inflation législative depuis deux ans autour du dialogue social - loi de sécurisation de l'emploi, loi Rebsamen en cours d'examen – a-t-elle amené les cabinets d'experts aux CE et aux CHSCT à modifier leurs pratiques, à se regrouper pour anticiper d'éventuels soubresauts du marché ? Qui tire les marrons du feu, qui semble pâtir de ces changements ? Les avis sont partagés. Petit tour d'horizon...
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    15 / 06 / 2015 | 1 vue
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    Au lendemain de son extension à toutes les entreprises, quel état des lieux de la mise en place de la BDES ?

    Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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