Aller au contenu principal
Miroir Social

Main navigation

  • Qui sommes nous ?
  • Vous publiez
  • Nous publions
  • Contactez-nous
Abonnez-vous
Connexion
Accueil
Publiez gratuitement vos infos > Recevez la Newsletter >
Devenez membre
  • Thèmes
    • Rémunération globale & partage de la performance
    • Activités sociales et culturelles
    • Emploi, formation et compétences
    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Santé au travail
    • Organisation du travail
    • Protection sociale
    • Relations sociales
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    18 / 07 / 2017 | 13 vues
    default-user-image

    Loi El Khomri : vers un nouveau CDI de chantier ?

    À l’heure où le gouvernement se penche sur la réforme du code du travail, le contrat de chantier apparaît comme un dispositif à mi-chemin entre le CDI et le contrat intérimaire.

    • Emploi, formation et compétences
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    12 / 06 / 2017
    Profile picture for user RH

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #131

    La direction de l’ONF ampute le budget de son « CE » de 25 % en 2017 pour cause d'excédent de trésorerie - Amadeus : le budget du CE progresse plus que les effectifs - 1 000 postes supprimés chez Auchan Retail : se battre ou non contre le PSE ? - La filialisation sonnera-t-elle la fin de l’éjection massive de l’AFPA des appels d’offres régionaux ? - Nuages sur le droit de grève à Météo France - Chez Sogeti High Tech, la DRH assimile un vote blanc à un vote contre - Une réunion politique annulée en catastrophe chez Enedis - Le curieux transfert de la gestion du fonds de soutien des emprunts toxiques à la DGFIP
    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
    • Activités sociales et culturelles
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    20 / 04 / 2017 | 45 vues
    default-user-image

    Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

    La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    20 / 03 / 2017 | 5 vues
    default-user-image

    Reclassement en cas de licenciement économique : une confédération, des UD et des UL forme-t-elle un groupe ?

    Voici une question qui intéresse bon nombre de militants syndicaux...

    La Cour de cassation vient d’y répondre de la manière la plus claire qui soit : l’adhésion d’une union syndicale locale (UL) à une union départementale (UD) et à des organes confédéraux n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe au sens des dispositions de l’article L 1233-4 du code du travail.

    • Relations sociales
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    20 / 03 / 2017 | 8 vues
    Profile picture for user didiercozine6

    Premier bilan du plan 500 000 chômeurs en formation

    Le Plan 500 000 chômeurs en formation, lancé le 31 décembre 2015, était censé  résoudre une partie du chômage en France en élevant le niveau d'éducation et de formation des chômeurs et des jeunes non ou pas qualifiés.

    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    05 / 12 / 2016 | 1 vue
    default-user-image

    Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

    Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement.

    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    30 / 11 / 2016 | 17 vues
    default-user-image

    Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

    Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    23 / 11 / 2016 | 72 vues
    default-user-image

    Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie la notion de groupe

    Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi bien pour l’appréciation de la cause économique que de l’obligation de reclassement.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
    • Relations sociales
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    13 / 10 / 2016 | 8 vues
    default-user-image

    Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

    Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    13 / 10 / 2016 | 15 vues
    default-user-image

    Licenciement économique d’un salarié protégé : quand doit avoir lieu la mise en œuvre du reclassement ?

    Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).

    Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement éco­nomique d’un salarié protégé.

    • Emploi, formation et compétences

Pagination

  • Page précédente ‹‹
  • Page 2
  • Page suivante ››
S'abonner à Reclassement

Aujourd'hui
on parle de...

Orange,
ESS France ,
FIPECO

et de...

Organisation du travail,
Relations sociales,
Vie économique, RSE & solidarité

Les ressources

> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

  • Voir les dernières ressources
  • Partagez des ressources

Les rencontres


 

  • Voir les prochaines rencontres
  • Annoncer une rencontre

Nos services

  • Publiez gratuitement sur le média
  • Nos productions journalistiques sur abonnement
  • Parrainez nos rencontres
  • Accompagnement éditorial
  • Communiquez sur le média

Matmut Santé Psy

 

 

 

Nos partenaires

MG
MFP
Masfip
FA
Prefon
FMF
Apgis
PLS
Association des DRH des grandes collectivités territoriales
MDD
Groupe Vyv
FNMF
Anem
MCDEF
MNH
APF France Handicap
Klesia
Mgefi
MNT
Mutuelle Ociane

Les thèmes

  • Activités sociales et culturelles
  • Emploi, formation et compétences
  • Organisation du travail
  • Protection sociale
  • Relations sociales
  • Rémunération globale & partage de la performance
  • Santé au travail
  • Vie économique, RSE & solidarité

Accès rapide

  • Les abonnements
  • Les rencontres
  • Les ressources

© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine

Pied de page

  • Mentions légales et condition générale d’utilisation et d’abonnement