Elles emploient près de 4 millions de personnes, et pourtant, on ne parle presque jamais des TPE, ces très petites entreprises de moins de 11 salariés qui — fait encore plus méconnu — comptent elles aussi des cadres et des ingénieurs.

 

Pour mémoire, quelques points de repères:

 

Dans le cadre des élections CSE, la loi impose aux directions qui accordent des budgets de campagne aux syndicats de le faire de manière égalitaire, sous peine d'être mis en défaut de neutralité. Ce principe ne s'applique pas pour les élections TPE...

Lors des élections TPE de 2021, une enveloppe de 4 millions d'euros avait été dégagée par la direction générale du travail pour financer les campagnes syndicales. Alors qu'un nouveau scrutin se prépare pour la fin de l'année, le montant de la nouvelle enveloppe n'est pas encore connu et l'opacité des clés de répartition du financement entre les 24 syndicats en lice demeure. Les 10 syndicats dont les candidatures ont été invalidées illustrent les enjeux financiers, inversement proportionnels au taux de participation, de cette prochaine élection dans les branches où les salariés des TPE sont largement majoritaires.

Lundi 6 mai 2024, s’est déroulé au tribunal judiciaire de Paris les plaidoiries en défense de 9 organisations syndicales souhaitant se présenter aux élections TPE.

500 000 pour la CFE-CGC, 300 000 pour la CFDT : c'est le nombre de mails syndicaux adressés aux salariés d'Orange sur leur messagerie professionnelle au cours de la campagne des élections des représentants des salariés actionnaires au conseil d'administration d'Orange de février 2024. La CFDT a contesté au tribunal les résultats du second tour des élections car la CFE-CGC aurait adressé des mails sans le consentement préalable des destinataires, comme le prévoit l'accord sur les moyens du dialogue social. Un scrutin annulé pour suspicion de spam alors que la CFE-CGC a refusé de donner accès aux données sur les consentements enregistrés. Résultat des courses : le siège des salariés actionnaires au conseil d'administration est vide alors que l'assemblée générale des actionnaires se déroulera le 22 mai.

A l'approche des élections chez Boulanger, le délégué syndical central CGT et ses adjoints changent de crémerie pour monter un syndicat Unsa. 

Chez Orange, près de 250 équivalents temps plein (ETP) sont alloués en crédits de temps complémentaires (CTC) aux syndicats, selon les scores électoraux. Chacun ventile ses CTC en toute liberté. Au point que la CFE-CGC qui croule sous les crédits se propose de partager une trentaine d'ETP avec des militants FO, SUD et CFTC. Avec quelles motivations de la CFE-CGC et quelles réactions des autres syndicats ?

Forte pourtant de 47 % des voix, la CFTC d'Oracle se retrouve éjectée des postes clés du CSE. 

Le 14 septembre, les ordinateurs  d'une dizaine de salariés syndiqués d'Atos ont été fouillés au siège social  par des huissiers de justice pour voir s'ils n'étaient pas impliqués dans un courriel anonyme, adressé en mai dernier à des membres de la direction et à des élus du personnel, qui attaquait la coordinatrice CFDT. Celle-ci a fourni une liste de salariés au Tribunal judiciaire de Pontoise qui a autorisé une ordonnance sur requête ménageant l'effet de surprise et le secret sur les personnes visées. Pas de quoi ménager les tensions…

La CFE-CGC passe de 5 à 17 % au général et devient majoritaire sur le deuxième collège. La direction a fait ce qu'il fallait pour appeler les cadres à voter. Une première.