La Cour de justice de l'Union européenne l’a décidé : tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas profité pour se reposer.

Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.

Les accidents du travail (peut-être suite aux destructions importantes d'emplois plus ou moins liées à la crise ? On note une diminution de 2,2 % de salariés) ont diminué de plus de 7 % en 2009. C'est ce qui ressort du dernier compte-rendu d'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie qui vient d'être bouclé au titre de l'année 2009.

Le gouvernement a décidé de concrétiser la RGPP (révision générale des politiques publiques) à la Caisse nationale d'assurance maladie, en supprimant près de 4 000 postes d'ici 2013.

Rappellons que les effectifs de la CNAM sont passés de 85 000 à 75 423 salariés en 6 ans (2003 à 2009).