Culpabiliser les médecins, les hôpitaux, les pharmaciens, les cures thermales, les fraudes et les abus quelle qu'en soit la nature... Est-ce que cela a un jour résorbé le déficit de la Sécurité sociale ? De toute évidence, non. Pour autant, nombreux sont ceux qui gardent le cap ! Et si les vraies raisons étaient sournoisement cachées aux Français. Convenons que la question se pose.

Je préside l'association "Agir" pour la Prévention des maladies professionnelles (APMP) et bien sûr ce n'est pas un pur hasard.

Industriel dans le milieu de la chimie, trente années durant, j'ai eu parmi mes activités, à gérer des textes réglementaires, au demeurant justifiés puisque faisant obligation aux employeurs de garantir la sécurité et la santé des salariés sur les lieux de travail; le législateur considérant dans ses attendus qu'il nous fallait déplorer toujours trop d'accidents du travail et surtout trop de maladies professionnelles.

Je retiendrai ici, pour étayer mes propos, quatre textes:

• la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 visant à garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur leurs lieux de travail;
• le décret 2001-97 du 1er février 2001 portant sur les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction;
• le décret 2001-1016 du 05 novembre 2001 portant sur la création du document unique;
• le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 portant sur le risque chimique en général (tous les produits chimiques).

Réglementations ignorées par les employeurs

Sans entrer dans le détail de ces textes que vous retrouverez tous sur le net, je préciserai simplement que le but est de ne plus exposer les salariés aux produits chimiques sur les lieux de travail. Très bien pensés et rédigés, ces textes définissent les contraintes qui pèsent sur les employeurs, pour ne plus porter atteinte à la santé de leur personnel, que ce soit dans le domaine technique, le domaine médical ou le domaine administratif.

Or ces réglementations sont parfaitement ignorées par les employeurs (et c'est un employeur à la retraite qui écrit ces lignes).

• Plus grave encore, certaines administrations et autres organismes de service public (inspections du travail, caisses régionales d'assurance maladie...), tous dotés de pouvoirs de coercition, se refusent à sanctionner les contrevenants.

Conséquences d'une telle situation: nous sommes confrontés à une explosion des maladies professionnelles et plus particulièrement des cancers professionnels. Pour l'information de tous, chiffres officiels, si en France il nous a fallu déplorer 168 500 nouveaux cas de cancers en 1980, il nous a fallu en déplorer 319 380 en 2005, plus de 350 000 en 2008; actuellement nous passons "tranquillement" la barre des 400 000.

• Autre information, à l'appui d'une étude épidémiologique, l'INSERM annonce que plus d'un cancer sur deux, est du à la seule exposition aux produits chimiques en entreprises.

Mais les conditions de travail qui règnent en France ne sont pas responsables uniquement des cancers. La "Sécu" elle-même reconnaît l'existence de 98 tableaux de maladies professionnelles. Parmi celles-ci, les troubles musculo-squelettiques (TMS), dont sont atteints des millions de Français.

A ce stade, disons que la première partie du décors est plantée.

Je vous propose maintenant d'établir la relation entre tout ce qui précède et l'une des deux principales raisons du déficit de la Sécurité sociale.

Le coût financier 

Tout d'abord, nous conviendrons qu'une pathologie quelle qu'elle soit, a bien évidemment un coût financier, outre le coût humain.

A titre d'exemple, puisque nous avons évoqué les cancers... De source officielle, y compris la médecine du travail, le coût d'un cancer varie entre 300 000 euros et 1 million d'euros. Pourquoi un tel différentiel ?

La maladie peut entraîner le décès rapidement ou bien après plusieurs années de frais (et bien sûr de souffrances). Certains malades sont en retraite, d'autres sont encore en activité (c'est du reste de plus en plus le cas). Dès lors, il ne faut pas perdre de vue les indemnités journalières versées fort légitimement à la victime. Ne perdons pas de vue non plus les pensions de veuvage, ainsi que les pensions versées aux enfants orphelins jusqu'à leur majorité, etc, etc...

Autre exemple, puisque nous les avons évoquées également, les TMS sont en moyenne, à  l'origine de 270 journées de travail indemnisées par les Caisses primaires d'assurance maladie, par victime bien entendu.

Et je rappellerai ici qu'il y a quand même une centaine de tableaux de maladies professionnelles.

La deuxième partie du décors est elle aussi plantée.

Arrivons maintenant à celle qui est cachée à tous les Français et qui est sans nul doute révélatrice du déficit de la Sécurité sociale, dont on nous rappelle sempiternellement la gravité.

Ce qui va suivre est un postulat inscrit dans le Code de la Sécurité sociale.

Si le coût financier d'une maladie est à la charge de la Sécurité sociale, disons plutôt à la charge des cotisants que nous sommes tous, le coût d'une maladie professionnelle est à la charge financière exclusive de l'employeur responsable.

J'entends déjà tout le monde dire: quoi de plus normal.

Oui mais voilà. Les Caisses primaires d'assurance maladie s'ingénient à ne pas vouloir reconnaître les pathologies des victimes au titre de la maladie professionnelle, préférant ainsi, par le fait même, garder à leur charge financière (pardon à la charge financière des cotisants) le coût de ces innombrables maladies.

Reprenez les chiffres avancés ci-dessus et jamais contestés: 200 000 cancers (un sur deux) coûtant chacun un minimum de 300 000 euros... !

Jamais personne, au sein de ces organismes, n'a été à même de nous justifier de tels comportements.

Pour corroborer de telles affirmations, il faut savoir qu'une maladie professionnelle, au même titre qu'un accident du travail donne lieu à un taux d'incapacité permanent partiel (IPP). Ce taux dès lors qu'il n'excède pas 10 % oblige la Sécu à garder à sa charge le coût de la maladie.

Je vous le donne en mille.

Quand les Caisses fixent un taux d'IPP, il est bien sûr, sauf cas extrêmes, inférieur à 10%. Les victimes sont alors obligées de se battre devant les Tribunaux du contentieux de l'incapacité car moins de 10% signifie à la charge de la Sécu, mais aussi : aucune rente pour la victime.

Pour ceux qui douteraient de nos explications, qu'ils assistent aux audiences  devant les Tribunaux d'affaires de sécurité sociale ou devant les Tribunaux du contentieux de l'incapacité; ils seront édifiés.

Pour notre part, nous passons l'entièreté de notre temps à défendre les victimes du travail devant ces tribunaux. Ceci étant, cela signifie que nous intervenons également au soutien des intérêts de la Sécu ce que ses propres services ne font pas.

Forts des innombrables preuves que nous avons pu amassées, nous ne formulons qu'un souhait. Pouvoir débattre de ce sujet sur un plateau de télévision, préférentiellement avec des politiques.

Convenez que, pour aussi choquants qu'ils soient, les prétextes avancés habituellement ont bien triste mine par rapport à de tels chiffres.

Et puis bouclons la boucle.

Nous venons ici d'évoquer les dysfonctionnements de la Sécurité sociale, en termes de dépenses. N'oublions pas les dysfonctionnements en termes de recettes.

En l'occurrence la deuxième vraie raison du déficit de la Sécurité sociale.

Par le truchement d'un consensus qui remonte à l'origine de la Sécu, avec la bienveillance des syndicats, le plus gros employeur du pays, comme vous le savez l'état, s'est toujours dispensé d'honorer le paiement de ses charges patronales. A raison d'un montant moyen minimal de 1 000 euros par MOIS et compte tenu du nombre de fonctionnaires d'état et territoriaux, faites le calcul.

Depuis quelques années, les sociétés du CAC 40 bénéficient de ce même privilège.

De même, il ne vous aura pas échappé que les poids lourds de la campagne présidentielle s'autorisent même à exonérer des petits patrons sous certaines conditions.

Ils mettent en danger notre couverture sociale pendant qu'ils prétendent améliorer notre situation.

Au fait, après réflexion, il faudra bien convenir que les dysfonctionnements en matière de dépenses sont tout simplement la conséquence des dysfonctionnements en matière de recettes. Consensus oblige.