Une nouvelle fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences du port d’une tenue de travail obligatoire.
En présence des quatre Organisations Syndicales Nationales d’Agents de Direction du Régime Général, le directeur de l’UCANSS a d’abord souhaité effectuer une déclaration préalable de l’employeur en début de séance.
L'audience du 9 octobre était attendue par tous. Les services médicaux, personnel administratif et praticiens conseils des CARSAT, espéraient depuis plusieurs années maintenant une clarification nécessaire et indispensable des règles et modalités de désignation de leurs représentants en CE et DP.
La « réunionite aiguë » selon une expression désormais consacrée, est certainement l'un des maux du travail des plus dévastateurs.
Les référents du travail (un par unité de travail d’une trentaine de salariés sur les sites de production) seraient élus par leurs pairs sur des missions renouvelables de 6 mois.