• Près de 1 800 salariés employés par 444 avoués sont condamnés à la « peine de mort » sociale.

Une salariée syndiquée à la CGT du centre d’appels de Caen de Webhelp s’est suicidée le 1er novembre dernier sur son lieu de travail puisqu’elle télétravaillait quatre jours par semaine. La direction a été informée du drame le 12 novembre car l’intéressée avait pris une semaine de congé à partir du 28 octobre.

Par un arrêt du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° 09-41.294), la chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé un principe qu’elle avait déjà consacré dans un arrêt du 16 juin 1998 (Cass. soc. 16-6-98, n° 96-42.054) :

Des documents de travail portant sur le futur accord à signer le 27 octobre en CPN, où seulement deux syndicats (CFDT CCI et UNSA CCI) siègent au collège salarié, ont été portés à notre connaissance. Ces documents sont tout à fait alarmants.

• Ce projet d'accord prévoit la création au statut d'un nouveau motif de licenciement « le licenciement pour refus de mobilité ».