Représentativité syndicale

Publiez gratuitement vos infos > Recevez la Newsletter >

Devenez membre

Participatif

ACCÈS PUBLIC

06 / 09 / 2011 | 118 vues

Désignation du délégué syndical : les candidats ayant obtenu 10 % ne peuvent renoncer en bloc à exercer ce mandat

Depuis la loi du 20 août 2008, dite de « démocratie sociale » (L. n° 2008-789), le délégué syndical n’est plus choisi librement par le syndicat. L’article L.2143-3 impose de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la DUP ou des DP.
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

05 / 09 / 2011 | 45 vues

Toujours pas d’élections professionnelles en vue à Sogeti...

Qu’en est-il des élections professionnelles à Sogeti ?

Rappel : par jugement du 11 janvier 2011, le tribunal d’instance de Boulogne Billancourt a annulé les élections professionnelles de Sogeti IDF, donnant raison à la requête du syndicat Alliance Sociale.
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

19 / 07 / 2011 | 3 vues

Quelle clef de répartition des moyens syndicaux dans la fonction publique ?

D'abord attendu fin juin, sans doute contrariée par le changement de ministre à la Fonction publique, le relevé de conclusions des 18 propositions sur les « droits et moyens syndicaux » est renvoyé à fin août.
Relations sociales
Focus

ACCÈS ABONNÉ

13 / 07 / 2011

Le grand bazar des élections professionnelles d'octobre dans la fonction publique

Plus de trois millions d'agents titulaires et non-titulaires sont convoqués aux urnes pour choisir leurs nouveaux élus dans trois mois. Nouvelle mesure de la représentativité, vote multiple, élection directe... Les nouvelles règles ne manquent pas. Les inquiétudes non plus.
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

04 / 07 / 2011 | 20 vues

L'Institut Montaigne propose d'en finir avec le permanent syndical sous perfusion patronale

Le dernier rapport sur la reconstruction du dialogue social de l'Institut Montaigne, produit en partenariat avec Entreprise & Personnel, propose de limiter le cumul des mandats à hauteur de 50 % d’une activité professionnelle à temps plein, « pour ne pas conduire à une situation où le représentant du perso
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

10 / 06 / 2011 | 891 vues

Affiliation/désaffiliation : attention aux conséquences sur la représentativité

Le 18 mai 2011, la Cour de Cassation a rendu cinq décisions d’une extrême importance (PBRI) sur les conséquences d’une affiliation/désaffiliation d’un syndicat sur sa représentativité.

Affiliation/désaffiliation pendant la période transitoire
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

10 / 06 / 2011 | 45 vues

Les ambitions nationales de l'UNSa dans STMicroelectronics et ST-Ericsson

L'UNSa STM&STE du pôle UNSa Industrie va bientôt fêter ses deux ans d’existence, conclus par deux brillants succès qui sont de très bon augure pour la suite de son développement dans le groupe.
Vie économique, RSE & solidarité

Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

08 / 06 / 2011 | 38 vues

Double camouflet pour Centrapel en une semaine !

Centrapel, entreprise sous-traitant de la hotline de Free, a voulu jouer la carte de la répression syndicale, pensant qu'elle pourrait facilement éliminer la présence de la CNT en son sein. Une nouvelle fois, une section CNT sort renforcée des démêlés que la direction a voulu imposer.
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

01 / 06 / 2011 | 678 vues

La signature de la seule CFE-CGC valide un accord intercatégoriel

Avant la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008, rares sont les accords d’entreprise couvrant toutes les catégories de salariés : ingénieurs et cadres, agents de maîtrise et techniciens, ouvriers et employés, qui ont été signés par la seule CFE-CGC.
Relations sociales
Élections chez Avenance Enseignement et Santé : démocratie contrôlée et dirigée ?
Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de Puteaux aux fins de contester la régularité des opérations électorales.
RIC BAU mer 01/06/2011 - 10:12
- Relations sociales

S'abonner à Représentativité syndicale

Affiliation/désaffiliation pendant la période transitoire