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Participatif
Comment organiser les actions du CHSCT pour peser sur le fond des transformations ?
Le travail se transforme à coups de réorganisations mais aussi de façon plus diffuse et plus permanente. Le rôle de vigie du CHSCT est alors d’autant plus essentiel mais encore faut-il ne pas s’arrêter là pour peser dans les transformations à l’œuvre.
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Participatif
Le travail en 2022 : face au numérique, dialogue social ou violence sociale ?
Le travail en 2022
Une série de chroniques à suivre sur Miroir Social
- Jean-Claude Delgenes, fondateur et directeur général de Technologia
Retrouvez les chroniques de :- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher
La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre. -
Parole
« Aucun des professionnels du droit n’a lu le code du travail en entier ! » - Emmanuel Dockès
Co-auteur, avec une vingtaine d’universitaires, d’une proposition de code du travail plus court que l’actuel pavé, Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’Université Paris Ouest-Nanterre insiste sur l’intérêt de rendre le droit du travail accessible au plus grand nombre. La complexité du droit renforce les inégalités alors que les intermédiaires eux-mêmes (avocats, inspecteurs du travail, consultants) ne le comprennent plus totalement ! Selon les auteurs, ce code devrait inclure les travailleurs en situation de faiblesse. Cette solution impliquerait de remettre en question le seul critère de subordination. -
Participatif
La capacité à formaliser des élus : une clef du rapport de force avec l'employeur
L’ordre du jour doit désormais être adressé 8 jours avant la réunion du CE, contre 15 jours auparavant. Or, ce délai est très rarement respecté. « Formaliser, c’est optimiser le temps dont on dispose. Sur un ordre du jour, il faut faire des choix, hiérarchiser en fonction des enjeux et des objectifs que l’on se donne.
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Participatif
30 ans de CHSCT dans les collectivités territoriales : réduire ce qui fragmente, augmenter ce qui rassemble ?
À partir d’un article de Fabrice Allegoet* qui s’interroge sur les limites de l’action des délégués du personnel, nous tentons ici une transposition de ce questionnement sur le fonctionnement et l’action des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), notamment à travers notre expérience dans la fonction publique territoriale.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122
L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 € -
Focus
Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT
Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia