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    24 / 02 / 2017 | 13 vues
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    Un CHSCT d’Adecco va devoir rembourser le CE après avoir fait condamner un directeur

    Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.

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    24 / 02 / 2017 | 6 vues
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    Comment déconnecter un salarié qui n’aurait pas fini son travail ?

    Le droit à la déconnexion est un sujet obligatoire de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail en 2017. Négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord.
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    14 / 02 / 2017 | 1 vue
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    Élus du CHSCT et qualité de vie au travail : l’opportunité d’affirmer sa plus-value dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés

    La qualité de vie au travail (QVT) pourrait être un formidable outil d'amélioration de l'efficience organisationnelle dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés. Il importe de se préserver de toute généralisation mais, dans les faits, force est de constater qu’elle peut tendre à n’être qu’un artifice au service de la communication d'entreprise.

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    14 / 02 / 2017 | 78 vues
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    Orange avait inventé l’échelle à réduire les coûts d’intervention en hauteur par deux

    En novembre 2009, Miroir Social publiait en avant première une enquête sur une échelle « révolutionnaire » contestée, censée faire économiser à Orange plus de 20 millions d’euros par an. L'opérateur vient d'être condamné en appel à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire après le décès d'un technicien d'intervention en 2011. Retour sur cette affaire.
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    06 / 02 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113

    L’union syndicale CGT de Paris explose en vol lors de son congrès et vote un audit sur les RPS des militants - Syndicat(s) majoritaire(s) avec la loi El Khomri : conflits en perspective - Projet « Atlas » : Natixis devait-il être nécessairement consulter le CCE ? - Le dépôt des statuts déterminant pour la capacité à agir d'un syndicat - Un CHSCT d’Adecco fait condamner un directeur pour entrave après un accident mortel et va rembourser le CE - Soutien psychologique hors contrôle hiérarchique au ministère de l’Agriculture avec l’IARP - Amadeus : l’accord « bonus staff company » en attente de validation par la DIRECCTE
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    01 / 02 / 2017
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    Désignation du CHSCT par scrutins séparés

    Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres de désignation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés (CHSCT).

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    16 / 01 / 2017 | 7 vues
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    Nouvelle DUP (loi Rebsamen) : les pièges à éviter en matière budgétaire

    La DUP instaurée par la loi Rebsamen d’août 2015, pour les entreprises de moins de 300 salariés, réunit au sein d’une même délégation élue les attributions du CE, du CHSCT et des DP. Rappelons qu’elle n’est pas obligatoire : il s’agit d’une faculté offerte à l’employeur.
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    19 / 12 / 2016 | 12 vues
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    Urgence managériale à l'hôpital public

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    28 / 11 / 2016 | 21 vues
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    De l'(in)utilité des expertises CHSCT ?

    Le 21 octobre 2016, dans une démarche tout à fait inhabituelle, huit cabinets d'expertise CHSCT (*) ont rendu publique une lettre qu’ils ont adressée au président directeur général de la Poste.
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    21 / 10 / 2016 | 6 vues
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    Comment efficacement mettre en œuvre le recours judiciaire en cas de défaut dans la procédure de consultation avec délai préfix ?

    Voici la première jurisprudence de la Cour de cassation sur la nouvelle procédure d’information-consultation ou comment pratiquer utilement le recours judiciaire pour espérer faire repousser la fin de la consultation. Elle est très riche d’enseignements, autant dans ce qu’elle dit que dans ce qu’elle n’exclue pas.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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