• Comment déconnecter un salarié qui n’aurait pas fini son travail ?
    Le droit à la déconnexion est un sujet obligatoire de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail en 2017. Négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord.
    Aurélie Moreau ven 24/02/2017 - 08:46
  • Élus du CHSCT et qualité de vie au travail : l’opportunité d’affirmer sa plus-value dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés

    La qualité de vie au travail (QVT) pourrait être un formidable outil d'amélioration de l'efficience organisationnelle dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés. Il importe de se préserver de toute généralisation mais, dans les faits, force est de constater qu’elle peut tendre à n’être qu’un artifice au service de la communication d'entreprise.

    Bertrand Arnould mar 14/02/2017 - 16:53
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    14 / 02 / 2017 | 121 vues

    Orange avait inventé l’échelle à réduire les coûts d’intervention en hauteur par deux

    En novembre 2009, Miroir Social publiait en avant première une enquête sur une échelle « révolutionnaire » contestée, censée faire économiser à Orange plus de 20 millions d’euros par an. L'opérateur vient d'être condamné en appel à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire après le décès d'un technicien d'intervention en 2011. Retour sur cette affaire.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113
    L’union syndicale CGT de Paris explose en vol lors de son congrès et vote un audit sur les RPS des militants - Syndicat(s) majoritaire(s) avec la loi El Khomri : conflits en perspective - Projet « Atlas » : Natixis devait-il être nécessairement consulter le CCE ? - Le dépôt des statuts déterminant pour la capacité à agir d'un syndicat - Un CHSCT d’Adecco fait condamner un directeur pour entrave après un accident mortel et va rembourser le CE - Soutien psychologique hors contrôle hiérarchique au ministère de l’Agriculture avec l’IARP - Amadeus : l’accord « bonus staff company » en attente de validation par la DIRECCTE
    Rodolphe Helderlé lun 06/02/2017 - 19:51
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    01 / 02 / 2017 | 27 vues

    Désignation du CHSCT par scrutins séparés

    Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres de désignation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés (CHSCT).

  • Nouvelle DUP (loi Rebsamen) : les pièges à éviter en matière budgétaire
    La DUP instaurée par la loi Rebsamen d’août 2015, pour les entreprises de moins de 300 salariés, réunit au sein d’une même délégation élue les attributions du CE, du CHSCT et des DP. Rappelons qu’elle n’est pas obligatoire : il s’agit d’une faculté offerte à l’employeur.
    Catherine Ferrière lun 16/01/2017 - 07:58
  • De l'(in)utilité des expertises CHSCT ?
    Le 21 octobre 2016, dans une démarche tout à fait inhabituelle, huit cabinets d'expertise CHSCT (*) ont rendu publique une lettre qu’ils ont adressée au président directeur général de la Poste.
    Max Masse lun 28/11/2016 - 08:55
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    21 / 10 / 2016 | 21 vues

    Comment efficacement mettre en œuvre le recours judiciaire en cas de défaut dans la procédure de consultation avec délai préfix ?

    Voici la première jurisprudence de la Cour de cassation sur la nouvelle procédure d’information-consultation ou comment pratiquer utilement le recours judiciaire pour espérer faire repousser la fin de la consultation. Elle est très riche d’enseignements, autant dans ce qu’elle dit que dans ce qu’elle n’exclue pas.