Un CHSCT pour tous, tous éligibles : « Lorsqu’un seul CHSCT à compétence nationale est institué au sein d’un établissement, les salariés de cet établissement sont éligibles à la délégation du personnel au CHSCT, quel que soit le site géographique sur lequel ils travaillent », affirme, dans un arrêt en date du 28 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc.

L’institution spécialisée dans la promotion de la sécurité au travail prépare la création d’une nouvelle plate-forme de formation à distance pour début 2017, avec notamment l’actualisation du module CHSCT en libre accès.

« Tous les collègues présents en magasin m’ont exprimé qu’aucun d’entre eux ne pouvait prendre de pause (hors celle du déjeuner) car seules les personnes mal vues le faisaient pour aller aux toilettes.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 et du 1^er juin 2016 confirment le revirement jurisprudentiel en matière d’obligation de sécurité et de résultats pour les employeurs.

La fermeture pendant l'été 2015 d'un tronçon central du RER A (station Charles de Gaulle) aurait dû constituer un sujet CHSCT extraordinaire « évident » pour la CGT des services centraux de la banque, dont plusieurs milliers de collaborateurs se rendent chaque jour à son siège de la Défense (92).

Même si les trois informations-consultations annuelles et les missions légales d’expertise-comptable qui vont avec chacune sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2016, le décret d’application se faisait attendre depuis la loi Rebsamen de l’été dernier. Il est enfin paru au Journal Officiel du 30 juin 2016. Voici quelques points-clefs à retenir.