Les formations pour les membres du CHSCT seraient d’un faible niveau selon la CARSAT et la DIRECCTE Bretagne. Sur ce constat, étayé par une enquête, le Comité régional de prévention des risques professionnels de Bretagne (CRPRP) a créé un label distinguant les
organismes de formation, allant volontairement au-delà des exigences de la réglementation actuelle, jugée obsolète. 

Il serait grand temps que le chat (employeur) fasse preuve d'un peu plus de clairvoyance envers le rôle global du CHSCT (la souris).

Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des PV du CE, en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire. Les délais peuvent être encore plus courts en cas de PSE (3 jours) ou de redressement ou de liquidation (1 jour).

Médiator, Spanghero, UBS, HSBC, Luxleaks, NSA et plus récemment Volkswagen et Panama papers… Les affaires de corruption, de malversation ou de détournement et d’évasion fiscale touchant des entreprises se succèdent et les lanceurs d’alertes font régulièrement la une des médias.

Définition

Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan

Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062