Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.
Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre.
Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Si un employeur peut unilatéralement mettre en place un système de géolocalisation, il doit au préalable respecter une certaine procédure.
DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE
Pour 67 % des répondants, les conditions de travail, la santé et la sécurité sont les premiers sujets de mobilisation des représentants.
Le 22 juin dernier, en partenariat avec Numa, le Lab RH et France Stratégie, Astrees organisait une matinée sur les relations sociales dans les start-ups. Le besoin des institutions représentatives du personnel a été clairement affirmé pour « éviter que ce soit toujours les grandes gueules qui se fassent entendre ».
Un nouveau danger grave et imminent pour les salariés...
Le contenu exact des intentions gouvernementales n’est pas encore précisé mais la fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) semble en marche.
Le 27 juin, dans le cadre de l'initiative « Quel CE pour demain ? », les organisations syndicales étaient invitées à partager leur vision de l’avenir des CE, au cœur de la réforme du code du travail engagée par le pouvoir exécutif.