Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?
Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.
Jeudi 20 juillet 2017, le Cercle Maurice Cohen, seul « think-tank » consacré aux comités d'entreprises et aux institutions représentatives du personnel, a présenté son analyse et ses propositions relatives au projet de fusion contrainte du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créés en 1982 par Jean Auroux (ministre du Travail de François Mitterrand), vont-ils être réduits à de la simple figuration ? C’est en tout cas ce qui semble filtrer des projets d’ordonnance sur le droit du travail qu'Emmanuel Macron compte faire passer sans vote.
Au cours du premier semestre 2017, l’Europe a poursuivi le processus de développement de l’économie sociale.
Les salariés français sont à l’évidence attachés aux deux instances représentatives du personnel (comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). C’est ce que révèle une étude publiée par Technologia le 4 juillet dernier. Un quart des salariés affirme en effet avoir déjà sollicité un représentant du personnel au cours de l'année écoulée.
Première mutuelle dédiée aux agents des services publics locaux, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) tenait son assemblée générale à Antibes–Juan-les-Pins les 23 et 24 juin 2017. C'était l'occasion de dresser un premier bilan de sa transformation, après le lancement de son projet d'entreprise début 2015.