Les  problèmatiques liées à l'amiante ont été au cœur du dernier CHSCT ministériel de Bercy mi-juillet dans le prolongement de nombreux groupes de travail avec les fédérations syndicales et les décisions, sans cesse différées, font que les sujets ne manquaient pas...

Comité d'experts de l'amiante RH

Un comité d'experts de RH s’est tenu le 27 avril 2017 et a principalement traité :

• de la création d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour la fonction publique d'État. Ce dispositif a été développé dans le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 et dans l’arrêté interministériel du 10 mai 2017 portant application de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 ;
• du guide médico-administratif dont un volet consacré au dossier médical en santé au travail DMST a été présenté au groupe de travail et dont trois volets supplémentaires ont été mis en ligne sur le site ministériel Alizé. Ils ont fait l’objet de deux notes de la secrétaire générale des MEF : une aux directions et services chargés de les mettre en œuvre et l’autre aux présidents des CHSCT ;
• ainsi que de la création d’une fiche de bonnes pratiques en matière de mesures d’empoussièrement.

Par ailleurs, le comité d'experts a mis l’accent sur la nécessaire coordination et cohérence des travaux entre les différentes instances émanant du CT.

Tripode/Nantes, encore et toujours

Deux groupes de travail du COPIL Tripode (14 mars et 5 mai 2017) et un COPIL (16 juin 2017) se sont tenus et ont principalement porté sur 3 points.

• L’étude épidémiologique, notamment son étude de mortalité dont les modalités ont été remises en question par les organisations syndicales concernant les redressements statistiques utilisés et le nombre d’agents à statut vital inconnu. Un redressement statistique plus adapté a été adopté ainsi qu’une procédure de recherche affinée pour ces agents qui se fera avec l’appui du service des retraites de l’État (SRE) et une nouvelle sollicitation du registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ces démarches nécessitent une prolongation de la durée du marché public de l’étude de 9 mois actuellement en cours d’élaboration. Un nouveau cahier des charges sera élaboré au cours du second semestre 2017, en concertation avec les organisations syndicales du COPIL Tripode.
• Le classement du Tripode en site amianté, réclamé par l’ensemble des organisations syndicales. Déjà destinataire d’un courrier en novembre 2013 ayant mené à la création de l’ASCAA, le 2 février 2017, l Premier Ministre a été saisi par les ministres de l’opportunité d’un classement fondé notamment sur les premiers résultats de l’étude de mortalité. Par courrier du 21 mars 2017 aux organisations syndicales, le Premier Ministre a confié à l’IGAS la mission d’effectuer un récolement des différentes études épidémiologiques sur le sujet de sorte à objectiver le niveau d’exposition des agents du Tripode, préalable à une éventuelle prise en compte législative de la situation du Tripode. Par ailleurs, une fiche énonçant les conditions juridiques dans lesquelles une reconnaissance de site pourrait se mettre en œuvre a été partagée avec les représentants du personnel.
• L’extension, par le biais d’un arrêté ministériel, de la compétence de la commission de réforme ministérielle au profit des agents du Tripode est en cours d’élaboration. Son objectif est d’unifier la procédure afférente afin d’éviter les dysfonctionnements apparus au sein de certaines commission de réforme départementales.

Comité d'experts de l'amiante bâtimentaire

Il s’est tenu le 11 mai 2017, principalement sur 4 sujets : l’actualisation des dossiers techniques amiante (DTA) et la mise en place de la signalétique de l'amiante, l’établissement des DTA non réalisés jusqu’à présent, la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle et les problèmes rencontrés sur certains sites.
 
Les trois premiers points seront approfondis ultérieurement en raison de la priorité donnée, sur demande des fédérations au quatrième point de l’ordre du jour.

• Cité Cambronne à Nantes.

Ont été abordées les suites à donner à un repérage étendu de matériaux amiantés effectué dans le bâtiment Graslin, dont les conclusions n’ont pas permis, de localiser avec certitude la présence d’amiante du fait de la méthodologie de prélèvement employée. En raison de cette incertitude, l’ensemble des plâtres doit être considéré comme contenant des matériaux amiantés (liste B).

• Tour de Bretagne à Nantes.

Une émission de fibres d’amiante a été repérée lors de travaux de maintenance sur des volets de désenfumage en février 2017. Par la suite, un test réalisé en mars 2017 dans un étage inoccupé a confirmé l’émission de fibres lors du déclenchement de ces volets. En avril 2017, le syndic de copropriété a informé les copropriétaires de ces événements puis a missionné un bureau d’études afin de dresser une étude de faisabilité, dans la perspective du retrait de l’ensemble des volets de désenfumage de la tour et, dans l’attente, de définir des mesures provisoires de gestion du risque d'amiante.
 
Parallèlement, une campagne de mesures d’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante est réalisée depuis la fin du mois de mai sur l’ensemble des niveaux de la tour. Prévue jusqu’à la fin juillet, elle devrait être suivie de mesures périodiques. Une information a été communiquée au personnel et au CHSCT 44 sur les actions retenues. La situation est suivie avec attention, compte tenu des résultats défavorables constatés en juin dernier sur deux mesures (deux sas situés dans les parties communes). Des mesures provisoires de confinement et d’information du personnel ont été prises en conséquence et un nettoyage des zones concernées été réalisé par une entreprise spécialisée en désamiantage.
 
Les 20^ème et 21^ème étages ont été dépoussiérées le 22 juin dernier, sous contrôle de l’inspecteur du travail. Le 29 juin, le Secrétariat général de Bercy a demandé au conseil syndical, qui a accepté : le contrôle des escaliers, le contrôle périodique de l’air jusqu’aux travaux de remplacement des clapets ainsi que le dépoussiérage préventif des cadres des clapets dans l’attente de leur remplacement. Les acteurs préventeurs des MEF (ISST, SEP de l’administration centrale de Bercy) et le personnel sont informés en permanence et associés à la concertation locale. La DGFIP, qui a accepté le droit de retrait d’un agent, s’est déclarée disposée à en accepter d’autres et à reloger les agents.
En lien avec sa section départementale, notre fédération suit ce dossier de près. Nous avons demandé la prise en compte de la problématique des clapets dans d’autres bâtiments du ministère afin que des mesures de prévention soient mises en œuvre en cas de présence d’amiante.

• Site de Cluny à Schoelcher (Martinique).

La présence de matériaux amiantés et d’infiltrations régulières et importantes dans un site abritant des agents de la DGFiP et de la DIECCTE a été constatée. L’identification des désordres est en cours par la DGFiP, gestionnaire de l’immeuble. Un bureau d’études chargé d’émettre des préconisations sur l’ensemble du bâtiment a été missionné par le préfet. L’administration a enfin admis qu’il est nécessaire d’établir un dossier technique d'amiante (DTA) unique de façon à améliorer le repérage et la localisation des matériaux contenant de l’amiante (MCA).

Le relogement des agents de la DIECCTE est prévu d’ici deux ans dans des locaux neufs. Une fois de plus, notre fédération est intervenue pour soutenir la demande unanime des agents d’être immédiatement relogés dans un immeuble sécurisé et sain.
Nous avons rappelé que l’immeuble Delgrès était bien loin de remplir ces critères ! À notre  grande satisfaction, la DGCCRF a annoncé en séance que l’immeuble Delgrès n’était plus retenu et qu’elle avait saisi le préfet afin de trouver une solution de relogement provisoire. Notre fédération veillera à ce que l’immeuble retenu soit sécurisé et sain dans l’intérêt des agents de la DIECCTE. Par ailleurs, nous avons eu l’assurance que les attestations d’exposition avaient bien été délivrées aux agents de l’immeuble Cluny dans son entier : aux agents DGFIP et aux agents de la DIECCTE qui occupent cet immeuble.

• CDFiP de Montargis.

Une fois de plus, notre fédération a demandé l’abandon de ce site « Pailleron » amianté au profit d’un projet de réhabilitation porté par la mairie de Montargis. Plus généralement, des solutions sont attendues pour tous les bâtiments à structure métallique de ce type. Un examen de ces bâtiments est en cours avec les directions afin d’établir le bilan du risque d'amiante sur ces sites. Nous avons réitéré notre demande d’abandon de tous (6) les sites de ce type dans l’intérêt des agents. Ce provisoire n’a que trop duré !

Un groupe de travail du comité d'experts de l'amiante consacré aux archives s’est tenu le 3 mai 2017 et a principalement examiné le contexte de la mise en œuvre et les procédures couvertes par la circulaire du ministère de la Culture du 5 août 2015 ainsi que la mise en place dudit groupe de travail au sein des MEF. Les débats ont notamment porté sur la pertinence des méthodes d’analyses relatives à l’amiante en matière d’archives dans la mesure où elles ne peuvent être qualifiées de matériaux contenant de l’amiante (MCA). Un groupe de travail restreint s’est réuni le 28 juin dernier pour travailler sur la prise en compte des fonds d’archives collecté et sur la méthodologie d’analyse par sondage de l’état physique des archives. Un comité d'experts de l'amiante poursuivra ces travaux en septembre prochain.
 
Bonne nouvelle dont nous ne pouvons que nous réjouir, l’annonce par la présidente du CHSCTM de la création d’un poste de directeur de projet d'amiante au sein de la DRH du Secrétariat général et en lien avec les directions générales, pour traiter le dossier de l'amiante dans sa globalité et pour coordonner les travaux des diverses instances sur le sujet.
 
Quant au Tripode de Nantes, nous avons bien acté les propos de Bruno Le Maire, lors du CTM du 12 juillet, annonçant comme prioritaire une décision sur ce dossier qui n'a que trop duré.